Urbanisme

Mes démarches

Un permis de construire est exigé en cas de travaux de construction (maison individuelle et/ou ses annexes) dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² en droit commun ou 40 m² en zone urbaine. En deçà, seule une déclaration préalable vous sera demandée. Attention, le recours à un architecte pour réaliser un projet de construction est obligatoire dès que la  surface de plancher dépasse 150 m². Elle est facultative en-dessous de cette surface. Un permis est également demandé pour certains travaux d’aménagement (agrandissement/transformation du logement) ou de démolition.

L’ensemble des formulaires de permis de construire, d’aménager ou de démolir sont disponibles sur : www.service-public.fr

Vous y trouverez également des informations sur les pièces à ajouter à votre demande, la démarche, la validité du permis…

En cas de doute contactez le service urbanisme : 03 82 86 65 75 – accueil sur rdv du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 8h à 12h.

Plus d'infos à consulter :

Vous souhaitez savoir où en est l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ? Connectez-vous depuis votre domicile à Géopermis, un outil sécurisé et gratuit mis en place par la CAVF.

Schéma des autorisations d'urbanisme :

Les informations cartographiques relatives aux PLU ainsi qu’aux Servitudes d’Utilité Publique de vos communes sont visibles sur Fenschcartoweb. Cette interface vous permettra de consulter les documents d’urbanisme, d’éditer des plans de situations ou parcellaires, de visualiser le plan cadastral de la direction générale des impôts, de découvrir et de vous informer sur le territoire.

La campagne de ravalement de façade

Soucieuse de préserver le patrimoine bâti et d’améliorer le confort et la qualité de vie de ses habitants, la CAVF met en œuvre une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades sur les voiries reconnues d’intérêt communautaire dans le cadre de son opération « Cœur de Villes, Cœur de Fensch ».


Sous conditions de respect du règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades, la Communauté d’agglomération peut apporter une aide financière aux particuliers éligibles au titre des travaux effectués sur les constructions à usage d’habitation achevées il y a plus de 15 ans.


Votre contact pour tout renseignement complémentaire :

BREIT Séverine, 03.82.86.81.81
info@agglo-valdefensch.fr

Les dispositifs d'aides en matière de logement

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) vous propose des renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour améliorer votre habitat. L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.

L’aide « Habiter Mieux » évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux. Le processus ne change pas, il s’agit d’aides prenant en charge un pourcentage du financement de la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs :

  • Habiter serein : Cette aide est dédiée à de travaux de plus grandes ampleurs, tout comme « Habiter sain » elle permettra la réforme d’un logement. Elle pourra financer la moitié de la somme des travaux, jusqu’à un maximum de 25 000 euros.
  • Habiter sain : Cette aide fonctionnera pour les logements dégradés ou insalubre. Elle pourra être utilisée dans plusieurs cas de figures (confortement de fondation, rénovation du réseau d’électricité ou de gaz et du réseau d’eau. Cette aide vous permettra de financer la moitié du montant des travaux, jusqu’à 10  000 euros.
  • Habiter facile : Pour les travaux d’adaptation concernant les logements vieillissant ou au handicap, l’agence de l’ANAH pourra financer jusqu’à la moitié du montant des travaux jusqu’à la hauteur 10 000 euros pour par exemple le financement d’un monte escalier ou d’une adaptation pour une salle de bain.
  • Louer mieux : Réservé aux propriétaires bailleurs, cette aide permet une déduction fiscale importante, pour ceux qui pratiquent de la location à des personnes modestes et à un loyer abordable. Elle permet comme les autres aides de bénéficier de celle de l’ANAH pour rénover leur bien.

Pour connaître votre éligibilité, rendez-vous sur le site de l’ANAH. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation. Vérifier ici  votre éligibilité au crédit d’impôt.

En savoir plus : monprojet.anah.gouv.fr

L’État accompagne les ménages à ressources modestes dans le paiement de leurs factures énergétiques (électricité, gaz, fioul…) avec des chèques énergie.

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements est invitée à se rapprocher du Centre d’amélioration du Logement de la Moselle (CALM), opérateur financé par la Communauté d’Agglomération pour aider techniquement (diagnostic technique du logement, évaluation énergétique…) et administrativement (montage des dossiers de demande de subvention) les ménages dans leur projet de travaux.

Cette assistance est entièrement gratuite et sans engagement.

En savoir plus : présentation du chèque énergie – mode d’emploi du chèque énergie pour les bénéficiaires

L’Espace Info Énergie (EIE) vous informe et vous conseille gratuitement sur toutes les questions relatives à l’habitat, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.

Les conseillers de l’EIE sont à votre disposition pour réaliser un bilan thermique de qualité de votre logement. L’objectif est de vous aider à trouver des solutions pour maîtriser votre facture énergétique. Cela passe aussi bien par de petites astuces à réaliser au quotidien pour réduire votre consommation énergétique qu’un accompagnement sur de travaux plus importants ou de transition d’énergie. À ce titre, l’EIE peut vous orienter vers différents organismes susceptibles de vous aider à financer votre projet.

 Retrouvez plus d’informations sur : www.eie-lorraine.fr

Un conseiller Info Energie Moselle Nord tient une permanence au local des associations (à l’Hôtel de Communauté), les 2ème et 3ème mercredis de chaque mois de 14h à 17h.