Urbanisme

Mes démarches

Un permis de construire est exigé en cas de travaux de construction (maison individuelle et/ou ses annexes) dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² en droit commun ou 40 m² en zone urbaine. En deçà, seule une déclaration préalable vous sera demandée. Attention, le recours à un architecte pour réaliser un projet de construction est obligatoire dès que la  surface de plancher dépasse 150 m². Elle est facultative en-dessous de cette surface. Un permis est également demandé pour certains travaux d’aménagement (agrandissement/transformation du logement) ou de démolition.

L’ensemble des formulaires de permis de construire, d’aménager ou de démolir sont disponibles sur : www.service-public.fr

Vous y trouverez également des informations sur les pièces à ajouter à votre demande, la démarche, la validité du permis…

En cas de doute contactez le service urbanisme : 03 82 86 65 75 – accueil sur rdv du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 8h à 12h.

Plus d'infos à consulter :

Vous souhaitez savoir où en est l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ? Connectez-vous depuis votre domicile à Géopermis, un outil sécurisé et gratuit mis en place par la CAVF.

Schéma des autorisations d'urbanisme :

Les informations cartographiques relatives aux PLU ainsi qu’aux Servitudes d’Utilité Publique de vos communes sont visibles sur Fenschcartoweb. Cette interface vous permettra de consulter les documents d’urbanisme, d’éditer des plans de situations ou parcellaires, de visualiser le plan cadastral de la direction générale des impôts, de découvrir et de vous informer sur le territoire.

Campagne de ravalement de façade

Soucieuse de préserver le patrimoine bâti et d’améliorer le confort et la qualité de vie de ses habitants, la CAVF met en œuvre une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades sur les voiries reconnues d’intérêt communautaire dans le cadre de son opération « Cœur de Villes, Cœur de Fensch ».

Sous conditions de respect du règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades, la Communauté d’agglomération peut apporter une aide financière aux particuliers éligibles au titre des travaux effectués sur les constructions à usage d’habitation achevées il y a plus de 15 ans.

Votre contact pour tout renseignement complémentaire :

BREIT Séverine, 03.82.86.81.81 
info@agglo-valdefensch.fr