Urbanisme

Mes démarches

Un permis de construire est exigé en cas de travaux de construction (maison individuelle et/ou ses annexes) dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² en droit commun ou 40 m² en zone urbaine. En deçà, seule une déclaration préalable vous sera demandée. Attention, le recours à un architecte pour réaliser un projet de construction est obligatoire dès que la  surface de plancher dépasse 150 m². Elle est facultative en-dessous de cette surface. Un permis est également demandé pour certains travaux d’aménagement (agrandissement/transformation du logement) ou de démolition.

L’ensemble des formulaires de permis de construire, d’aménager ou de démolir sont disponibles sur : www.service-public.fr

Vous y trouverez également des informations sur les pièces à ajouter à votre demande, la démarche, la validité du permis…

En cas de doute contactez le service urbanisme : 03 82 86 65 75 – accueil sur rdv du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 8h à 12h.

Plus d'infos à consulter :

Vous souhaitez savoir où en est l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ? Connectez-vous depuis votre domicile à Géopermis, un outil sécurisé et gratuit mis en place par la CAVF.

Schéma des autorisations d'urbanisme :

Les informations cartographiques relatives aux PLU ainsi qu’aux Servitudes d’Utilité Publique de vos communes sont visibles sur Fenschcartoweb. Cette interface vous permettra de consulter les documents d’urbanisme, d’éditer des plans de situations ou parcellaires, de visualiser le plan cadastral de la direction générale des impôts, de découvrir et de vous informer sur le territoire.

La campagne de ravalement de façade

Soucieuse de préserver le patrimoine bâti et d’améliorer le confort et la qualité de vie de ses habitants, la CAVF met en œuvre une campagne de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades sur les voiries reconnues d’intérêt communautaire dans le cadre de son opération « Cœur de Villes, Cœur de Fensch ».


Sous conditions de respect du règlement d’attribution des subventions pour les travaux de ravalement et d’isolation thermique extérieure des façades, la Communauté d’agglomération peut apporter une aide financière aux particuliers éligibles au titre des travaux effectués sur les constructions à usage d’habitation achevées il y a plus de 15 ans.


Votre contact pour tout renseignement complémentaire :

BREIT Séverine, 03.82.86.81.81
info@agglo-valdefensch.fr

Les dispositifs d'aides en matière de logement

Dans le cadre de son programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose plusieurs aides financières aux ménages à ressources modestes ou très modestes pour la rénovation énergétique de leur logement :

 

  • volet sérénité : accompagnement-conseil des ménages avant travaux et aide financière de 35 à 45% du montant total HT des travaux pour tous travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.
  • volet agilité : aide financière pour tout changement de chaudière ou de mode de chauffage, l’isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, l’isolation des combles aménagés ou aménageables
  • volet copropriété : aide financière pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% dans les copropriétés dites fragiles (étiquette énergétique entre D et G avec un taux d’impayés de charges entre 8 et 25% en fonction du nombre d’appartements). Ce volet du programme « Habiter mieux » comprend la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et une subve
    ntion jusqu’à 25% du montant total HT des travaux.

En savoir plus : flyer du programme « Habiter mieux »

L’État accompagne les ménages à ressources modestes dans le paiement de leurs factures énergétiques (électricité, gaz, fioul…) avec des chèques énergie.

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements est invitée à se rapprocher du Centre d’amélioration du Logement de la Moselle (CALM), opérateur financé par la Communauté d’Agglomération pour aider techniquement (diagnostic technique du logement, évaluation énergétique…) et administrativement (montage des dossiers de demande de subvention) les ménages dans leur projet de travaux.

Cette assistance est entièrement gratuite et sans engagement.

En savoir plus : présentation du chèque énergie – mode d’emploi du chèque énergie pour les bénéficiaires

L’Espace Info Énergie (EIE) vous informe et vous conseille gratuitement sur toutes les questions relatives à l’habitat, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.

Les conseillers de l’EIE sont à votre disposition pour réaliser un bilan thermique de qualité de votre logement. L’objectif est de vous aider à trouver des solutions pour maîtriser votre facture énergétique. Cela passe aussi bien par de petites astuces à réaliser au quotidien pour réduire votre consommation énergétique qu’un accompagnement sur de travaux plus importants ou de transition d’énergie. À ce titre, l’EIE peut vous orienter vers différents organismes susceptibles de vous aider à financer votre projet.

 Retrouvez plus d’informations sur : www.eie-lorraine.fr