Mis à jour le 5 juillet 2022

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Nos missions

Les compétences obligatoires

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités communautaires.
  • Aides aux entreprises.
 
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  • Constitution de réserves foncières pour des opérations à finalité intercommunale.
  • Schéma directeur et schéma de secteur.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire.
  • Organisation de la mobilité.
 
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  • Programme local de l’habitat (PLH).
  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Mise en place d’études foncières et de toutes autres études nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. 
 
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  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
  • Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Programmes d’action définis dans le contrat de ville.
 
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Consultez ici le contrat de ville 2015-2023
Consultez ici le rapport annuel évaluatif 2018 du contrat de ville 2015-2023

  • Aménagement de bassins ou de fraction de bassins hydrographiques.
  • Entretien et aménagement des cours d’eau et des plans d’eau, y compris leurs accès.
  • Défense contre les inondations,
  • Protection et restauration des sites, écosystèmes et zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

 

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  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
  • Réalisation et gestion de déchetteries à vocation intercommunale.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers.

 

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Conformément à  la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRé) du 07 août 2015, la CAVF dispose à compter du 1er janvier 2020 de la compétence eau et assainissement, ainsi que la gestion des eaux pluviales. Portée et gérée jusqu’à présent par de nombreuses structures, cette compétence est désormais répartie comme suit :

EAU POTABLE :

  • à la CAVF pour les communes de Ranguevaux / Fameck / Uckange /Florange et Serémange-Erzange 
  • au SEAFF ( Syndicat intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch) pour les communes de Nilvange, Hayange, Algrange, Knutange, Neufchef.

ASSAINISSEMENT : 

  • à la CAVF pour les communes d’Algrange, Nilvange, Florange, Serémange-Erzange, Knutange, Ranguevaux, Fameck.
  • au SEAFF pour les communes de Hayange et Neufchef et au SIAVO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne)  pour la commune de Uckange. 
 
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Les compétences facultatives

  • Création, aménagement, entretien et gestion des voiries d’intérêt communautaires :
    • Voies et parcs de stationnement compris dans les périmètres des ZAC et sites gérés par la CAVF.
    • Parcs de stationnement communautaires liés au développement du covoiturage.
  • Projet “Cœur de villes, cœur de Fensch” :
    • Requalification de la RD952 de Uckange à Knutange.
    • Requalification de la RD152e de Knutange à Algrange.
    • Opérations ponctuelles à Nilvange, Ranguevaux, Neufchef et Fameck.
 
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  • Protection, aménagement et mise en valeur des cours d’eau situés dans le périmètre de la communauté.
  • Mise en oeuvre de toutes les actions nécessaires à la lutte contre le bruit et la pollution de l’air.
 
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  • Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés de l’État.
 
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  • Conservation, valorisation, développement et animation du patrimoine industriel et touristique
 
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  • Coordination et mise en réseau des d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communautaire et du Relais.
  • Création et/ou gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) communautaires. Soutien financier et technique des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), en lieu et place des communes.
  • Création et animation d’un observatoire communautaire de l’Accueil de la « Petite enfance » pour la définition d’un schéma directeur communautaire.
  • Gestion et animation du lieu d’information, d’animation et d’échanges pour développer la qualité de l’accueil individuel de l’enfant : Relais Petite Enfance du Val de Fensch « La Luciole ».
 
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  • Conclusion avec tout opérateur privé d’une ou plusieurs conventions de déploiement d’un nouveau réseau d’initiative privée de communications électroniques à très haut débit, et suivi de l’exécution.
  • Établissement, exploitation et mise à disposition d’un nouveau réseau ouvert de communications électroniques d’initiative publique dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du CGCT ; réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau ; passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités.
  • Exploitation de réseaux de télédistribution existant diffusant des services de radio et de télévision dans les communes non dotées d’un service de communications électroniques à très haut débit.
  • Organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques et de réseaux de télédistribution.
 
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  • Mise en place d’un observatoire territorial associant tous les partenaires concernés.
  • Aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire.
  • Construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre d’un schéma communautaire de santé élaboré en lien avec les partenaires concernés, notamment l’Agence Régionale de Santé (ARS).
  • Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques.
  • Soutien à la mise en réseau et à l’échange de pratiques entre les acteurs.
 

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Consultez ici le diagnostic santé du Val de Fensch

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Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

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10, rue de Wendel BP 20176 – 57705 Hayange cedex – France
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Du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h00 / Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

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Tél. 0 800 33 67 24 (appel gratuit) / environnement@agglo-valdefensch.fr