Mes démarches d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer:
- soit une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir),
- soit une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Quand recourir à un architecte ?
- Quelle autorisation d’urbanisme demandée pour mes travaux (cliquez sur un élément de la maison pour en savoir plus) :
La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch propose deux solutions aux habitants pour déposer une autorisation d’urbanisme :
- soit compléter un dossier au format papier et le déposer en mairie comme habituellement,
- soit compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via le portail Géopermis.
Plus d’informations : télécharger la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Pourquoi déposer sa demande d’urbanisme par voie électronique ?
Le dépôt des autorisations d’urbanisme offre de nombreux avantages, aussi bien pour les usagers que pour la collectivité :
- Un service plus accessible, avec la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7.
- Un service plus simple, Géopermis pouvant accompagner l’usager dans la constitution du dossier.
- Un service plus fluide, tous les services consultés pour l’instruction disposant des mêmes informations en simultané.
- Un service plus vert, avec une procédure d’instruction entièrement dématérialisée.
Comment déposer sa demande ?
Pour déposer un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail geopermis.fr avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande. Les formulaires d’autorisation d’urbanisme et la liste des pièces à joindre au dossier sont disponibles sur www.service-public.fr.
Plus d’informations sur Géopermis : télécharger le flyer.
La CA du Val de Fensch met également à disposition un portail de cartographies du Val de Fensch : fenschcartoweb.fr. Cet outil gratuit permet de faciliter les démarches pour les usagers, avec notamment des informations cadastrales, et d’éditer les plans nécessaires aux demandes d’urbanisme.
Un doute, une question ? Contactez la Direction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch :
- 03 82 86 65 75
- Accueil sur rdv du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h / Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Les aides à la rénovation
Vous avez un projet de rénovation de votre logement ? Des aides existent pour vous accompagner dans la construction et le financement de votre projet :
