LEs Finances

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch finance ses actions et ses projets par un budget principal et des budgets annexes dédiés à une activité spécifique.  Voté tous les ans avant le 15 avril par le conseil communautaire, le budget prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité pour l’année à venir.  Il est précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire qui fixe les grandes lignes politiques du budget.

Avant le 30 juin de l’année suivante, le résultat d’un l’exercice donné est approuvé lors du vote du compte administratif.

Depuis 2014, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a veillé à ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. Le taux de fiscalité additionnelle (partie communautaire de la taxe d’habitation et de la taxe foncière), celui de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (devenue incitative), celle de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle) pour les entreprises du territoire, sont restés inchangés.