Aides
L'Aide Mosellane à l'Investissement Immobilier
En partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, le Département de la Moselle a mis en place depuis le 1er juillet 2021 le dispositif d’Aide Mosellane à l’Investissement Immobilier (AMIE57) dans la vallée de la Fensch. Les entreprises remplissant les conditions ci-dessous sont éligibles :
- Entreprises de 20 salariés au plus.
- Activités liées au commerce et dont la surface est inférieure à 400 m², artisanat, entreprises de transport et logistique, bâtiment et travaux publics, services aux entreprises, industrie.
- Dépenses liées à l’investissement immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment.
- Projet supérieur à 10 000 €
Ne sont pas considérés comme éligible :
- Auto et micro-entrepreneurs ainsi que les professions libérales.
- Les entreprises spécialisées dans la vente par correspondance ou par internet, dans la vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation, les agences immobilières et les agences de recrutement.
- Les dépenses liées à des acquisitions immobilières, des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c’est son métier), l’achat de terrain, les honoraires juridiques ou le rachat de part des SCI.
- Tout projet inférieur à 10 000 €.
L’AMIE57 prend la forme d’une subvention financée à 50% par le Département de la Moselle et à 50% par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch. Elle est plafonnée à :
- 30% des dépenses éligibles, dans une limite de 30 000 € subventionnables, en Zone d’Aide à Finalité Régionale (Fameck, Florange, Uckange, Hayange, Serémange-Erzange),
- 20% des dépenses éligibles, dans une limite de 20 000 € subventionnables, hors Zone d’Aide à Finalité Régionale (Algrange, Nilvange, Knutange, Neufchef, Ranguevaux) À noter que pour cette aide le territoire du Val de Fensch bénéficie d’une enveloppe de
100 000 €.
La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et ses partenaires apportent un soutien logistique pour détecter les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif d’aide. L’instruction est en revanche assurée par Moselle Attractivité.
Plus d'infos :
Aide à l’investissement ACTPE
Objectifs de l’opération :
- Soutenir l’investissement des très petites entreprises
- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire
- Soutenir le commerce de proximité
Entreprises éligibles :
Toutes les très petites entreprises qui exercent une activité sur le territoire du Val de Fensch dans le domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services.
Elles doivent compter 10 salariés au plus et leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 2 M€ au cours du précédent exercice.
Dépenses subventionnables :
- Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier).
- Investissements en matière de sécurité e.t de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation…).
- Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).
Montant des subventions :
La subvention représente 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
- Si le demandeur a un projet de rénovation extérieur qualitatif respectant les préconisations du guide de conception des devantures.
- S’il s’agit de la reprise d’un local vacant.
Prêt à taux 0%
La CAVF a conclu un partenariat avec la Plateforme d’Initiatives Locales (PFIL) Moselle Nord Initiative pour soutenir la création et la reprise d’entreprises par la mise en place d’une offre complémentaire.
La PFIL permet de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel d’un montant entre 3 000 et 15 000 € maximum sur une durée de remboursement de 3 ou 4 ans, sans garantie et sans frais de dossier. Elle permet de consolider les fonds propres des créateurs d’entreprises et à un effet de levier vis-à-vis des prêts bancaires.
- Contact : 03.82.59.16.81 – julien.thieblemont@synergie-ceei.com
Aides pour les professionnels de santé
La Communauté d’agglomération du Val de Fensch (CAVF) a souhaité mettre en place deux types d’aide visant à enrayer le processus de désertification médicale : une aide au maintien et une aide à l’installation, en intégrant dans ses statuts une compétence « Santé » en complément de l’initiative privée libérale, dont les objectifs sont définis dans le règlement ci-dessous.
Hôtel de Communauté
10, rue de Wendel BP 20176 – 57705 Hayange cedex – France
Tél. (+33) 3 82 86 81 81
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h00 / Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Service environnement :
Tél. 0 800 33 67 24 (appel gratuit) / environnement@agglo-valdefensch.fr