Mis à jour le 12 janvier 2022

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Contrat de ville : appel à projets 2022

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch lance un appel à projets 2022 dans le cadre de son contrat de ville. Les projets doivent être complétés et envoyés au plus tard le 15 février 2022. Le contrat de ville vise à soutenir les actions des porteurs de projets dans les quartiers dits « en décrochage », situés sur le territoire du Val de Fensch. Sont ainsi intégrés au contrat de ville :

  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
  • les quartiers en veille active,
  • les territoires fragilisés.

Retrouvez dans le règlement la localisation des secteurs concernés par le contrat de ville, les objectifs stratégiques définis par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et les modalités de dépôt des dossiers : Règlement 2022 du contrat de ville.

Les actions du Contrat de ville

Les actions proposées dans le cadre du contrat de ville doivent contribuer à la fois à :

  • créer de la cohésion sociale pour réduire la pauvreté et favoriser l’égalité des chances,
  • participer au renouvellement urbain et au cadre de vie pour améliorer la vie quotidienne des habitants,
  • soutenir l’emploi et le développement économique pour réduire les écarts de taux d’emplois entre les territoires,
  • prévenir la radicalisation et le développement des filières terroristes.

Une attention particulière est accordée aux projets s’inscrivant dans les enjeux transversaux du contrat de ville :

  • égalité entre les femmes et les hommes, avec des actions mises en place dans les trois piliers du contrat de ville (cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie, soutien à l’emploi et au développement économique),
  • jeunesse,
  • prévention et/ou lutte contre les discriminations,
  • participation citoyenne.

 

Comment demander une subvention ?

Vous souhaitez mettre un place un ou plusieurs projets sur le territoire du Val de Fensch répondants aux critères du contrat de ville ? Vous pouvez demander une subvention de la CA du Val de Fensch et à l’État au titre des crédits spécifiques pour la Politique de la VilleATTENTION ! Compte-tenu des contraintes budgétaires imposées à la CA du Val de Fensch sur l’exercice 2022, il est demandé de :

  • bien tenir compte des 4 objectifs prioritaires de l’appel à projets 2022,
  • limiter le nombre de dossiers déposés,
  • bien calibrer le budget pour chaque action.

Pour déposer une demande de subvention :

  • Pour les crédits spécifiques d’État de la Politique de la Ville : remplissez votre demande 2021 via le portail dématérialisé DAUPHIN, accompagnée d’un justificatif des subventions accordées en 2021 ( CERFA n°15059*2)
  • Pour la subvention de la CA du Val de Fensch : envoyez un justificatif des subventions accordées en 2021 (CERFA n°15059*2). Si vous avez également demandé une subvention à l’État, transmettez à votre courrier le dossier CERFA généré par la plateforme DAUPHIN. Si vous n’avez pas formulé de demande de subvention CGET, transmettez à la CA du Val de Fensch le dossier CERFA n°12156*05.
  • D’autres subventions peuvent également être sollicitées auprès de financeurs. Merci dans ce cas de transmettre une copie de ces demandes à la CAVF.

Les dossiers de demande de subvention doivent être complétés et envoyés avant le 15 février 2022. Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas instruit.


Le dossier original de la demande de subvention est à transmettre à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch par courrier, avec copie par email (polville@agglo-valdefensch.fr) :
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
Direction du Développement social 
10 rue de Wendel – BP 20186
57705 Hayange Cedex

Pour toute information, vous pouvez contacter la direction du Développement social : 03 82 86 65 70 / polville@agglo-valdefensch.fr

 

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