Dans le cadre de la procédure de carence du syndicat de copropriétaires de la copropriété du 12/24 avenue de Metz à Fameck, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch a lancé d’acquisition publique de cette copropriété en vue de sa démolition. A ce titre, elle est tenue de mettre à disposition du public le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique afin de lui permettre de formuler ses observations. Le dossier est consultable dans les conditions fixées par arrêté du Président n° A_JU_2023_004 (article L 615-6 V du code de la construction et de l’habitation), pendant un mois à compter du lundi 13 février 2023 et jusqu’au mardi 14 mars 2023 :
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (10 rue de Wendel à Hayange)
- en mairie de Fameck (29 avenue Jeanne d’Arc)
aux horaires d’ouverture au public respectifs.
Consultez dès à présent l’arrêté du Président sur la mise à disposition au public du projet simplifié d’acquisition publique : Arrêté n°A_JU_2023_004.
