Mis à jour le 28 septembre 2023
Les demandes d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie sont réservées aux habitants du Val de Fensch, dans la limite d’un récupérateur par foyer.
Ce formulaire est à compléter uniquement si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit du logement où sera implanté le récupérateur. Pour l’installer, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire.
Après réception de votre demande, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours. Si le dossier n’est pas complet, les pièces complémentaires seront demandées soit par mail, soit par téléphone.
La validation du formulaire vaut acceptation de votre part du traitement par la CAVF des données personnelles ainsi communiquées dans le but de répondre à votre demande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous bénéficiez notamment des droits d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification, et d’effacement.