Mis à jour le 29 septembre 2023
Campagne d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie
Face aux changements climatiques que nous traversons, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch souhaite accompagner les initiatives éco-citoyennes en faveur de l’environnement.
À cet effet, une campagne d’aide est mise en place depuis le 1er octobre 2023 pour promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour un usage extérieur.
Qui est concerné ?
La campagne d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie s’applique uniquement sur le territoire du Val de Fensch : Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux, Serémange-Erzange, Uckange.
La campagne s’adresse aux particuliers, qu’ils soient propriétaires de leur logement ou locataires ou occupants à titre gratuit (sur accord du propriétaire). Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de cette aide.
L’aide est versée dans la limite d’une demande par foyer fiscal, pour un équipement acquis dans les conditions prévues par le règlement à partir du 1er octobre 2023.
Pour quel montant ?
La subvention accordée par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch s’élève à :
- Pour des volumes de cuves aériennes de 300L à 499L : 50% du montant d’acquisition, avec un prix d’achat plafonné à 100€.
Exemples : pour une cuve d’une valeur de 45€, l’aide sera de 22,50€ / Pour une cuve d’une valeur de 150€, l’aide sera de 50€.
- Pour des volumes de cuves aériennes de 500L et plus : 50% du montant d’acquisition, avec un prix d’achat plafonné à 200€.
Exemples : pour une cuve d’une valeur de 180€, l’aide sera de 90€ / Pour une cuve d’une valeur de 370€, l’aide sera de 100€.
Attention : seul l’achat du récupérateur d’eau pluviale fait l’objet de l’aide, la pose et la main d’œuvre en sont exclues.
Comment procéder ?
Il est important de choisir un récupérateur d’eau de pluie adapté à ses besoins. Pour vous aider à les définir, consultez le flyer d’informations pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.
L’achat du récupérateur d’eau de pluie doit être effectué à partir du 1er octobre 2023. Au moment de l’acquisition, merci de demander au commerçant une facture détaillée, sur laquelle figure :
- votre nom et prénom,
- votre adresse,
- le montant TTC de l’équipement acquis,
- la contenance.
Attention : Les tickets de caisses ne sont pas acceptés.
Si vous remplissez les critères d’attribution, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch :
- soit en ligne via le formulaire correspondant à votre situation :
> formulaire pour les propriétaires
> formulaire pour les locataires - soit en déposant votre dossier à l’Hôtel de communauté à Hayange, aux horaires d’ouverture des services.
Votre demande doit être accompagnée de pièces justificatives :
- la copie de la facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une copie d’une pièce d’identité,
- l’accord du propriétaire (uniquement pour les locataires ou occupants à titre gratuit),
- Un RIB.
Après réception de votre dossier, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours. Si le dossier n’est pas complet, les pièces complémentaires seront demandées soit par mail, soit par téléphone.
Dans le cas où le demandeur ne respecterait pas les engagements de la convention qu’il a signée, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch se réserve le droit de réclamer par tous moyens de droit le remboursement de l’aide versée.
Pour toute question, contactez la direction de l’eau et de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération :
- eau.assainissement@agglo-valdefensch.fr
- 03 82 86 81 81