Signature de la convention constitutive de la Maison de Justice et du Droit

Le Ministère de la Justice ouvrira, fin avril, une Maison de Justice et du Droit (MJD) installée dans le futur siège de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch. La signature de la convention constitutive de la Maison de Justice et du Droit du Val de Fensch, s’est tenue le jeudi 02 avril dernier à 11h00 au tribunal de grande instance de Thionville.

Dans le cadre du processus engagé par le Ministère de la Justice visant à assurer une présence judiciaire de proximité sur l’ensemble du territoire et assurer un accès au droit pour tous, Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice avait décidé, pour 2014, la création de 5 nouvelles maisons de justice et du droit, dont l’une d’entre elles sur le ressort du tribunal de grande instance de Thionville qui compte une zone de sécurité prioritaire (ZSP FAMECK-UCKANGE). Ce nouvel établissement judiciaire sera implanté dans le nouvel hôtel de communauté, situé au 10 rue de Wendel à Hayange. Cette implantation est doublement intéressante par sa position géographique centrale au sein du territoire communautaire d’abord et ensuite, par la bonne desserte par les lignes de bus. La nouvelle MJD offrira à tous un accès au droit organisé au travers de permanences gratuites dispensées par des professions juridiques (avocats, notaires, huissiers), par le délégué du défenseur des droits, par des conciliateurs de justice et par des associations spécialisées (CIFF CIDF, Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes, ADIL, UFC QUE CHOISIR, CLCV, THIONVILLE MEDIATION). Son animation sera assurée par un greffier du tribunal de grande instance de Thionville. Un agent territorial, mis à disposition par la CAVF, assurera, quant à lui, l’accueil du public. La Maison de Justice et du Droit sera ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. À compter du 27 avril 2015, l’accueil téléphonique de la Maison de Justice et du Droit du Val de Fensch sera accessible au 03.82.55.01.44. La convention constitutive de la Maison de Justice et du Droit du Val de Fensch a été signée le 2 avril 2015 au tribunal de grande instance de Thionville, en présence de Madame le Premier Président de la Cour d’appel de METZ et de Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, par le représentant de Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Département, Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Thionville, Madame le Procureur près le dit tribunal, Monsieur le Député Maire Michel LIEBGOTT, Président de la CAVF, Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Moselle, Madame la Directrice des Services d’Insertion et de probation de la Moselle, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Thionville et Monsieur le Président de l’Association Thionvilloise de l’Aide aux Victimes.

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