Mis à jour le 30 mai 2023
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et plus particulièrement de son article 220, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch doit entreprendre la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques de son territoire.
En tant que propriétaire et/ou locataire d’un bien immobilier ou foncier au sein d’une des zones d’activités économiques, cette démarche vous concerne. Merci de répondre avant le 30 juin 2023 au questionnaire ci-dessous pour nous aider à mieux connaître votre situation et faire un diagnostic approfondi des zones d’activités.
La validation du formulaire vaut acceptation de votre part du traitement par la CAVF des données personnelles ainsi communiquées dans le but de répondre à votre demande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous bénéficiez notamment des droits d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification, et d’effacement.