Demande de raccordement au RÉSEAU D'EAU POTABLE

Vous habitez Ranguevaux ?
Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de l’envoyer à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch si vous souhaitez :

raccorder votre logement au réseau potable d’eau
demander la pose ou la dépose d’un compteur
demander le déplacement de votre branchement actuel
demander l’individualisation des compteurs dans le cadre d’immeuble

Les prestations seront réalisées par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch au frais du pétitionnaire signataire des documents contractuels. Toute demande doit être accompagnée des documents justificatifs obligatoires.

Si vous habitez une autre ville du Val de Fensch et que vous souhaitez être raccordé au réseau d’eau potable, contactez le gestionnaire en charge du réseau sur votre ville (Veolia ou SEAFF).

Demande de raccordement au réseau d'eau / pose ou dépose d'un compteur

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Qualité : (obligatoire)

BIEN CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

57700 RANGUEVAUX

Votre demande concerne :

Liste des documents à inclure à votre demande : plan de masse avec localisation des sorties d’eaux usées et pluviales et de(s) boite(s) de branchement + plan d’aménagement + plan de localisation de(s) l’immeuble(s) et/ou des parcelles/lots + dossier de présentation des ouvrages de rétention d’eaux pluviales.

(5mo maximum, jpg et pdf seulement)

"Je déclare m'engager à respecter et à faire respecter les prescriptions en vigueur en matière d’assainissement et d’eau potable. L’acceptation par la Communauté d'Agglomération crée la convention de déversement entre les parties".

Si vous n'avez pas de confirmation d'envoi dans votre boîte mail, merci de vérifier votre dossier SPAMS.

La validation du formulaire vaut acceptation de votre part du traitement par la CAVF des données personnelles ainsi communiquées dans le but de répondre à votre demande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous bénéficiez notamment des droits d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification, et d’effacement.