Aides

Fonds de résistance du Grand Est

La Région Grand Est, le Conseil Départemental de la Moselle et la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch  proposent, en partenariat avec la Banque des Territoires, un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Une enveloppe de près de 380 000 € est encore disponible sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

La demande doit être déposée au plus tard le 01 juin 2021 à l’adresse suivante : www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Consulter le règlement du fonds de résistance :

Aide à l’investissement ACTPE

Objectifs de l’opération :

  • Soutenir l’investissement des très petites entreprises
  • Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire
  • Soutenir le commerce de proximité

Entreprises éligibles :

Toutes les très petites entreprises qui exercent une activité sur le territoire du Val de Fensch dans le domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services.

Elles doivent compter 10 salariés au plus et leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 2 M€ au cours du précédent exercice.

Dépenses subventionnables :

  • Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier).
  • Investissements en matière de sécurité e.t de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation…).
  • Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).

Montant des subventions :

La subvention représente 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :

  • Si le demandeur a un projet de rénovation extérieur qualitatif respectant les préconisations du guide de conception des devantures.
  • S’il s’agit de la reprise d’un local vacant.

Prêt à taux 0%

La CAVF a conclu un partenariat avec la Plateforme d’Initiatives Locales (PFIL) Moselle Nord Initiative pour soutenir la création et la reprise d’entreprises par la mise en place d’une offre complémentaire.

La PFIL permet de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel d’un montant entre 3 000 et 15 000 € maximum sur une durée de remboursement de 3 ou 4 ans, sans garantie et sans frais de dossier. Elle permet de consolider les fonds propres des créateurs d’entreprises et à un effet de levier vis-à-vis des prêts bancaires.

Plus d’infos auprès de Moselle Nord Initiative à Thionville :

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Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Hôtel de Communauté 10, rue de Wendel

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