Mis à jour le 27 janvier 2021

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Contrat de ville : appel à projets 2021

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF) lance un appel à projets 2021 dans le cadre de son contrat de ville. Ce dernier vise à soutenir les actions des porteurs de projets dans les quartiers dits « en décrochage », situés sur le territoire du Val de Fensch. Sont ainsi intégrés au contrat de ville :

  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
  • les quartiers en veille active,
  • les territoires fragilisés.

 

Les actions proposées dans le cadre du contrat de ville doivent contribuer à la fois à :

  • créer de la cohésion sociale,
  • participer au renouvellement urbain et au cadre de vie,
  • soutenir l’emploi et le développement économique.

Par ailleurs, une attention particulière est portée aux projets développant des enjeux transversaux pris en compte dans le contrat de ville, comme par exemple l’égalité entre les femmes et les hommes. Retrouvez dans le règlement ci-après la localisation des secteurs concernés par le contrat de ville et les objectifs stratégiques définis par la CAVF : Règlement 2021 du contrat de ville.


Vous souhaitez mettre un place un ou plusieurs projets sur le territoire du Val de Fensch répondants aux critères du contrat de ville ? Vous pouvez demander une subvention de la CAVF et à l’État au titre des crédits spécifiques pour la Politique de la Ville (CGET – sous conditions)ATTENTION ! Compte-tenu des contraintes budgétaires imposées à la CAVF sur l’exercice 2021, il est demandé de :

  • bien tenir compte des priorités de l’appel à projets 2021,
  • limiter le nombre de dossiers déposés,
  • bien calibrer le budget pour chaque action.

Comment demander une subvention :

  • Pour la subvention CGET : remplissez votre demande 2021 via le portail dématérialisé DAUPHIN, accompagnée d’un justificatif des subventions accordées en 2020 ( CERFA n°15059*2)
  • Pour la subvention de la CAVF : envoyez un justificatif des subventions accordées en 2020 (CERFA n°15059*2). Si vous avez également demandé une subvention CGET, transmettez à votre courrier le dossier CERFA généré par la plateforme DAUPHIN. Si vous n’avez pas formulé de demande de subvention CGET, transmettez à la CAVF le dossier CERFA n°12156*05.
  • D’autres subventions peuvent également être sollicitées auprès de financeurs. Merci dans ce cas de transmettre une copie de ces demandes à la CAVF.

Les dossiers de demande de subvention doivent être complétés et envoyés avant le 15 février 2021. Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas instruit.


Le dossier original de la demande de subvention est à transmettre à la CAVF par courrier, avec copie par email (polville@agglo-valdefensch.fr) :
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
Direction du Développement social 
10 rue de Wendel – BP 20186
57705 Hayange Cedex

Pour toute information, vous pouvez contacter la direction du Développement social : 03 82 86 65 70 / polville@agglo-valdefensch.fr

À titre d’information, le contrat de ville 2015-2020 est disponible au téléchargement : ici.

 

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