Les compétences obligatoires
Équilibre social de l’habitat
- Programme local de l’habitat.
- Politique du logement d’intérêt communautaire.
- Mise en place d’études foncières et de toutes autres études nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire.
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
- Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Politique de la ville
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
- Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
- Programmes d’action définis dans le contrat de ville.
Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités communautaires.
- Aides aux entreprises..
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières pour des opérations à finalité intercommunale.
- Schéma directeur et schéma de secteur.
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
- Création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire.
- Organisation de la mobilité.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Réalisation et gestion de déchetteries à vocation intercommunale.
- Collecte et traitement des déchets ménagers.
Eau et assainissement et gestion des milieux aquatique des eaux pluviales
Cette compétence est désormais répartie comme suit :
EAU POTABLE :
- à la CAVF pour les communes de Ranguevaux / Fameck / Uckange /Florange et Serémange-Erzange
- au SEAFF ( Syndicat intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch) pour les communes de Nilvange, Hayange, Algrange, Knutange, Neufchef.
ASSAINISSEMENT :
- à la CAVF pour les communes d’Algrange, Nilvange, Florange, Serémange-Erzange, Knutange, Ranguevaux, Fameck, Hayange et Neufchef.
- au SIAVO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne) pour la commune de Uckange.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Les compétences supplémentaires
Voirie
- Création, aménagement, entretien et gestion des voiries d’intérêt communautaires :
- Voies et parcs de stationnement compris dans les périmètres des ZAC et sites gérés par la CAVF.
- Parcs de stationnement communautaires liés au développement du covoiturage.
- Projet “Coeur de villes, coeur de Fensch” :
- Requalification de la RD952 de Uckange à Knutange.
- Requalification de la RD152e de Knutange à Algrange.
- Opérations ponctuelles à Nilvange, Ranguevaux, Neufchef et Fameck.
Actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
- Protection, aménagement et mise en valeur des cours d’eau situés dans le périmètre de la communauté.
- Mise en oeuvre de toutes les actions nécessaires à la lutte contre le bruit et la pollution de l’air.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Équipements sportifs : piscines de Florange, Serémange-Erzange et Hayange – terrain de rugby sur le site Sainte-Neige.
- Équipements culturels : Le Gueulard Plus à Nilvange – le Parc du haut-fourneau U4 à Uckange.
- Soutien aux athlètes et équipes sportives de haut-niveau ainsi qu’aux organisateurs de compétition sportive évènementielle dans le cadre du Label sport du Val de Fensch.
Santé
- Mise en place d’un observatoire territorial associant tous les partenaires concernés.
- Aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire.
- Construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre d’un schéma communautaire de santé élaboré en lien avec les partenaires concernés, notamment l’Agence Régionale de Santé (ARS).
- Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques.
- Soutien à la mise en réseau et à l’échange de pratiques entre les acteurs.
Aménagement numérique
La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch est compétente pour :
- La conclusion avec tout opérateur privé d’une ou plusieurs conventions de déploiement d’un nouveau réseau d’initiative privée de communications électroniques à très haut débit, et d’en suivre l’exécution.
- L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’un nouveau réseau ouvert de communications électroniques d’initiative publique dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du CGCT ; La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau ; La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités.
- L’exploitation de réseaux de télédistribution existant diffusant des services de radio et de télévision dans les communes non dotées d’un service de communications électroniques à très haut débit.
- L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques et de réseaux de télédistribution.
Petite enfance
- Coordination et mise en réseau des d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communautaire et du Relais.
- Création et/ou gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) communautaires. Soutien financier et technique des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), en lieu et place des communes.
- Création et animation d’un observatoire communautaire de l’Accueil de la « Petite enfance » pour la définition d’un schéma directeur communautaire.
- Gestion et animation du lieu d’information, d’animation et d’échanges pour développer la qualité de l’accueil individuel de l’enfant : Relais Assistants Maternels communautaire « La Luciole ».
Conservation, valorisation, développement et animation du patrimoine industriel et touristique
Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
Réseaux publics de chaleur ou de froid
- Création, développement et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer, à la condition préalable que ces réseaux satisfassent aux conditions d’éligibilité et de financement du « Fonds Chaleur » de l’ADEME, avec notamment au moins 65 % d’énergies renouvelables et de récupération, et une densité thermique suffisante.
Marchés publics
- En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre les communes membres de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch ou entre ces communes et la Collectivité elle-même, les communes peuvent confier à titre gratuit à la Communauté d’agglomération, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes
Contribution au budget du Service départemental d’incendie et de secours
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté
10, rue de Wendel BP 20176 – 57705 Hayange cedex – France
Tél. (+33) 3 82 86 81 81
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h00 / Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Service environnement :
Tél. 0 800 33 67 24 (appel gratuit) / environnement@agglo-valdefensch.fr