Mis à jour le 17 novembre 2021

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Un portail en ligne pour déposer ses dossiers d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) par voie électronique. Les communes de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l’instruction des dossiers d’urbanisme. La CA du Val de Fensch anticipe cette obligation réglementaire et propose aux habitants de déposer gratuitement leurs autorisations d’urbanisme par voie électronique, via la plateforme www.geopermis.fr.

À partir du 22 novembre, deux possibilités s’offriront donc aux habitants du Val de Fensch pour toute demande d’autorisation ou de certificat d’urbanisme :

  • déposer un dossier papier en mairie comme habituellement,
  • compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via Géopermis.

Pourquoi déposer sa demande d’urbanisme par voie électronique ?

Le dépôt des autorisations d’urbanisme offre de nombreux avantages, aussi bien pour les usagers que pour la collectivité :

  • Un service plus accessible, avec la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7.
  • Un service plus simple, Géopermis pouvant accompagner l’usager dans la constitution du dossier.
  • Un service plus fluide, tous les services consultés pour l’instruction disposant des mêmes informations en simultané.
  • Un service plus vert, avec une procédure d’instruction entièrement dématérialisée.

Comment déposer sa demande ?

Pour déposer un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail Géopermis avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande. Ces documents sont à la disposition du public sur service-public.fr.

À noter que la CA du Val de Fensch met à disposition un portail de cartographies du Val de Fensch : fenschcartoweb.fr. Cet outil gratuit permet de faciliter les démarches pour les usagers, avec notamment des informations cadastrales.

Plus d’informations sur le fonctionnement du portail Géopermis sont disponibles dans le pas-à-pas explicatif et dans la rubrique vie pratique / urbanisme.

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