Aides

Aide à l’investissement ACTPE

Objectifs de l’opération :

  • Soutenir l’investissement des très petites entreprises
  • Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire
  • Soutenir le commerce de proximité

Entreprises éligibles :

Toutes les très petites entreprises qui exercent une activité sur le territoire du Val de Fensch dans le domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services.

Elles doivent compter 10 salariés au plus et leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 2 M€ au cours du précédent exercice.

Dépenses subventionnables :

  • Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier).
  • Investissements en matière de sécurité e.t de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation…).
  • Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).

Montant des subventions :

La subvention représente 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :

  • Si le demandeur a un projet de rénovation extérieur qualitatif respectant les préconisations du guide de conception des devantures.
  • S’il s’agit de la reprise d’un local vacant.

Prêt à taux 0%

La CAVF a conclu un partenariat avec la Plateforme d’Initiatives Locales (PFIL) Moselle Nord Initiative pour soutenir la création et la reprise d’entreprises par la mise en place d’une offre complémentaire.

La PFIL permet de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel d’un montant entre 3 000 et 15 000 € maximum sur une durée de remboursement de 3 ou 4 ans, sans garantie et sans frais de dossier. Elle permet de consolider les fonds propres des créateurs d’entreprises et à un effet de levier vis-à-vis des prêts bancaires.

Plus d’infos auprès de Moselle Nord Initiative à Thionville :