Mis à jour le 23 décembre 2020

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Soutien aux commerces : le fonds de résistance évolue

Le fonds de résistance est un dispositif d’accompagnement sous forme d’avance remboursable mis en place par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch en partenariat avec la Région Grand Est, le Conseils Départemental de la Moselle, et la Banque des Territoires. Il a pour objectif de renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Dans le cadre du reconfinement annoncé le 30 octobre 2020 par le Gouvernement, plusieurs modifications ont été apportées au règlement du Fonds de résistance afin de rendre son obtention plus facile :

  • Le plafond d’intervention est désormais porté à 30 000 € (au lieu de 20 000 € auparavant) pour les activités les plus sinistrées par les conséquences du reconfinement : tourisme (café/bar/hôtellerie/restauration, locations, taxi/vtc/transports de voyageurs, centres de loisirs, etc.), évènementiel (traiteurs, etc.), art et culture (spectacle vivant, création artistique, cinémas, etc.),
  •  Les commerces sédentaires de proximité pourront également prétendre à ce plafond relevé à 30 000 € s’ils engagent des coûts pour se doter d’une solution de type « marketplace »
  • Pour le commerce et les autres secteurs touchés et précités, la prise en compte des loyers sur la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, est désormais permise sans que ce soutien ne soit conditionné à l’impossibilité d’obtenir un financement PGE ou autre soutien bancaire.
  • Toutes les associations et clubs sportifs sont désormais éligibles,
  • Le différé de remboursement est désormais étendu à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du fonds (2 ans prolongeables d’un an).

Les demandes doivent être déposées par téléservice au plus tard avant le 01 juin 2021. Une enveloppe de près de 380 000 € est encore disponible sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

Consulter le règlement d’attribution mis à jour du fonds de résistance : télécharger le règlement.

Le service attractivité et affaires économiques de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch se tient à disposition des commerces et associations pour plus d’informations : deveco@agglo-valdefensch.fr.

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