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Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

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Mentions légales : accès aux documents administratifs

Informations légales

Conformément à l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et aux articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch a désigné :

  • M. Philippe ROUSTAN en tant que responsable titulaire de l’accès aux documents administratifs.

Les coordonnées professionnelles des personnes désignées sont :

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