ZAC de la Paix : rappel à l'interdiction d'accès

Conformément aux arrêtés du 2 avril 2012 en vigueur, la Communauté dagglomération du Val de Fensch rappelle quil est formellement interdit au public daccéder au Site de la Paix situé sur les bans communaux dAlgrange et Nilvange.

Les services de la CAVF patrouillent régulièrement pour sécuriser le site et combler les cavités les plus profondes.Nous demandons la plus grande vigilance et le plus strict respect de cette interdiction daccès malgré cette période de vacances scolaires et de beau temps. Linterdiction daccès au site est matérialisée par un grand merlon de terre et des panneaux dinformation.La CAVF rappelle que le dépôt sauvage dordures est formellement interdit et fera lobjet de poursuites judiciaires. Selon larticle L 541-3 du Code de lEnvironnement, les peines encourues sont :

le versement dune astreinte journalière au plus égal à 1 500 ;
le paiement dune amende au plus égal à 150 000 ;
de plus, il sera exigé lenlèvement des déchets.

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