• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)

Objet du marché : Fourniture d’articles de bureau, de papeterie et de consommables d’impression.

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

Référence du marché : 2010-01-001

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. – Articles de bureau
Attributaire : Bureau Equipement 5, rue de Strasbourg à THIONVILLE (57100)
Montant HT : 8 071,05 € soit TTC 9 652,97 €
Montant mini annuel T.T.C. : 3 000 €-montant maxi T.T.C.12 000 €
Date de signature du marché : 24 février 2010

Lot(s) 02. – Papeterie
Attributaire : Société SCHALLER 957 rue Pasteur à NEUVES MAISONS
Montant HT : 3 923,00 € soit TTC 4 691,91 €
Montant mini annuel T.T.C. : 2 000 €- montant maxi T.T.C.8 000 €
Date de signature du marché : 24 février 2010

Lot(s) 03. – Consommables d’impression
Attributaire : Bureau Equipement 5, rue de Strasbourg à THIONVILLE (57100)
Montant HT : 7 214,54 € soit TTC 8 628,59 €
Montant mini annuel T.T.C. : 2 500 € - montant maxi T.T.C 10 000 €
Date de signature du marché : 24 février 2010

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 02 mars 2010.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Conception, rédaction et impression du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement (2 lots) Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Référence du marché : 2009-01-065 Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. – Conception et rédaction du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement Attributaire : EPICEA 12 rue de l’Abbé Jacquat à ANCY SUR MOSELLE (57130) Montant HT : 22 250,00 € pour la 1ère année Date de signature du marché : 31 décembre 2009 Lot(s) 02. - Impression du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement Attributaire : Imprimerie L’HUILLIER 123 rue d’Uckange BP 80056 à FLORA NGE (57192) Montant HT : 18 580,00 € Date de signature du marché : 4 février 2010 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 5 février 2010

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)

Objet du marché : Conception, rédaction et impression du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement (2 lots)

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Référence du marché : 2009-01-065

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. – Conception et rédaction du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement
Attributaire : EPICEA 12 rue de l’Abbé Jacquat à ANCY SUR MOSELLE (57130)
Montant HT : 22 250,00 € pour la 1ère année
Date de signature du marché : 31 décembre 2009

Lot(s) 02. - Impression du magazine Val Média et de la Lettre du Conseil de Développement
Attributaire : Imprimerie L’HUILLIER 123 rue d’Uckange BP 80056 à FLORA NGE (57192)
Montant HT : 18 580,00 €
Date de signature du marché : 4 février 2010

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 5 février 2010.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Hôtel de communauté - 1, rue de Wendel
BP 20176 - 57705 HAYANGE CEDEX
Tél. : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
E-mail : info@agglo-valdefensch.fr
2 MODE DE PASSATION : Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) – Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du Code des Marchés Publics)
3 OBJET DU MARCHE : Entretien des espaces verts des zones d'activités et de loisirs d'intérêt communautaire, des espaces verts de l'hôtel de communauté et des piscines de Florange, Nilvange, Serémange-Erzange et Hayange.
3.1 Lieu d'exécution: Ensemble du territoire communautaire
3.2 Décomposition en tranches et lots : Marché à lot unique
3.3 Durée : Pour l'année 2010 et selon les passages prévus au devis quantitatif et estimatif
4 REFERENCE D'IDENTIFICATION DU MARCHE par la personne publique : 2010-01-005
5 MODALITE D’ATTRIBUTION DU MARCHE :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Rang Critères de jugement Pondération
1 Valeur technique de l'offre : Elle sera jugée en fonction du mémoire technique fourni 60
2 Prix : Ce critère doit s'entendre dans un sens large et couvre non seulement les frais de fonctionnement et d'entretien, mais aussi l'amortissement évalué en fonction de la durée d'usage présumée 40
6 DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 26 février 2010 à 12h00
7 ADRESSE DU RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION, MODALITES :
Identique au point 1
Modalité de retrait des dossiers de consultation
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande par écrit (courrier, fax ou E-mail). Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie ou par voie électronique.
8 ADRESSE OU LES CANDIDATURES ET LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES :
Identique au point 1
Les plis obligatoirement cachetés devront porter le nom de l’entreprise et la mention « Marché de services – Procédure adaptée – Entretien des espaces verts des zones d'activités et de loisirs d'intérêt communautaire, des espaces verts de l'hôtel de communauté et des piscines de Florange, Nilvange, Serémange-Erzange et Hayange.- Ne pas ouvrir»
9 PIECES A PRODUIRE – CONSTITUTION DU DOSSIER – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
La liste des pièces à produire, les modalités de constitution du dossier sont indiquées dans le cahier des charges.
10 RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES AUX CANDIDATS :
Les renseignements nécessaires aux candidats pour rédiger leur offre sont à demander à MonsieurJean-Marc ARNOULD, Technicien à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, au 03.82.86.81.81.
11 DATE D'ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 27 janvier 2010.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président
Adresse : Hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 HAYANGE
Tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82
courriel : info@agglo-valdefensch.fr.

2 Type de procédure : procédure adaptée.

3 Objet du marché :
Services d’insertion et de qualification professionnelles
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L’exécution de la prestation fera l’objet d’emplois d’accompagnement dans le cadre de l’activité d’utilité sociale telle que définie à l’article 14 du code des marchés publics. Elle sera axée sur l’entretien et nettoyage des cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Décomposition en tranches et lots : marché à lot unique
Lieu d'exécution : territoire communautaire (Moselle 57).
Durée du marché ou délai d'exécution : de la date de réception de l’ordre de service de démarrage fixée provisoirement au 1er mars 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2010.

4 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010-01-006.

5 Critères de sélection des candidatures et des offres :
Critères de sélection des candidatures
• Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de sélection des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Rang Critères de jugement Pondération
1 La pertinence de la démarche d’insertion définie selon les sous critères suivants :
- expérience des candidats dans le domaine similiaire (15)
- qualifications du personnel d’encadrement (15)
- formation proposée aux salariés (15)
- dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (15) 60
2 Le coût du dispositif d’insertion sociale et professionnelle 40

6 Date limite de réception des offres : mercredi 17 février 2010 à 12h00.

7 Cautionnement et garanties exigées : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
8 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont fermes. Le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 35 jours.
Il n’est pas prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

9 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après l'attribution du marché.

10 Unité monétaire utilisée : l'euro.

11 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Ce formulaire permet à la collectivité de savoir quels sont les rôles des entreprises lorsqu’elles se présentent en groupement et de bien distinguer sous-traitance et co-traitance.
 Formulaire DC5 à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société. Un mode d’emploi de ce formulaire type est disponible sur le site du Ministère des Finances : www.finances.gouv.fr.
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
- indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,
- une présentation des principales références des 3 derniers exercices pour des travaux similaires au présent marché,
- une déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement dont la société dispose pour l’exécution du marché.
ou
en remplacement du DC5 une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant :
- que l’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation. Pour les entreprises nouvelles, il sera exigé un certificat prouvant leur création,
- que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années q’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail

 Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du Travail.

 L'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Dans l'hypothèse ou la société ne transmet pas la déclaration sur l'honneur, elle devra transmettre l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou les certificats en matière fiscale (liasse 3666- volet 1 à 4) et sociale (URSSAF et congés payés) – situation au 31 décembre de l’année précédente.

L’ensemble de ces attestations est intégré dans le formulaire DC5 ; l’entreprise a donc le choix entre remettre le DC5 dûment complété et signé ou les attestations elles-mêmes.

Si l’entreprise est en redressement judiciaire, elle transmettra copie du jugement justifiant qu’elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

En revanche les entreprises en état de liquidation judiciaire ne peuvent pas répondre à un marché public.

Il est important que l’entreprise s’assure d’avoir bien complété et fourni l’ensemble des documents demandés.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

12 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

13 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier nécessaire à la remise des offres est disponible sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics ;
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier à l’adresse indiquée au point 1, mail à l’adresse suivante : « marches.publics@agglo-valdefensch.fr » ou télécopie au 03.82.86.81.82. Il peut être retiré directement au service achats et marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, le vendredi de 8h00 à 12h00.
14 Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront remises contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics de la communauté d'agglomération du Val de Fensch ou transmission par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les date et heure limites.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.
15 Autres renseignements :

Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER, Service Achats et Marchés Publics.

Renseignements d'ordre technique :
M. Ali FALL, chargé de mission " hydrologie, plan paysage " pour les renseignements portant sur l'entretien et le nettoyage des cours d'eau.
Mlle Séverine BREIT, chargée de mission " logement, politique de la ville et cadre de vie " pour les renseignements portant sur les conditions d'exécution.

16 Date de mise en ligne de l’avis à la publication : Le 28 janvier 2010.

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

Objet du marché : Aménagement d'un parking pour la piscine de Hayange (4 lots)

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Référence du marché : 2009-01-066

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01. - voirie - assainissement.
Attributaire : EUROVIA 2, route de Metz à Florange (57190)
Montant HT : 842 682,06 €
Date de signature du marché : 14 janvier 2010

Lot(s) 02. - éclairage public et réseaux divers
Attributaire : ELECTROLOR Route de Saulnes BP 3 à Hussigny-Godbrange (54590)
Montant HT : 184 242,18 €
Date de signature du marché : 14 janvier 2010

Lot(s) 03. - espaces verts
Attributaire : Société VERT Paysages et Aménagements S.A 6 rue des Ferblantiers à Metz Actipôle (57070)
Montant HT : 28 976,35 €
Date de signature du marché : 14 janvier 2010

Lot(s) 04. – city-stade
Attributaire : Société SCHMIT Environnement Service 10 rue des Balanciers à Thionville (57100)
Montant HT : 34 600,00 €
Date de signature du marché : 14 janvier 2010

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 21 janvier 2010.

• AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, 1, rue De Wendel, 57700 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.
Objet du marché : conception, hébergement et maintenance des sites Internet de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Lieu de livraison : hôtel de communauté, 57700 Hayange.
Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite changer son image par une refonte complète de sa charte graphique. Dans ce cadre, elle souhaite procéder à la refonte complète de son site internet actuel et mettre en ligne 2 sites supplémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire décomposée comme suit :
- pour la partie conception : 1 an
- pour la partie hébergement : 1 an renouvelable par reconduction expresse par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit un délai global de 4 ans
- pour la partie maintenance : 1 an, à compter de la fin de délai de garantie de 1 an, par reconduction expresse par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit un délai global de 3 ans.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 35 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Variantes : le marché est ouvert aux variantes selon les indications du règlement de la consultation.
Montant estimatif du marché : 20.000 € HT
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;;
- présentation d'une liste de prestations similaires à la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (si cette demande n'est pas déjà présentée dans le dc5.
Critères des candidatures :
٭ Moyens humains mis à la disposition pour la réalisation
٭ Moyens techniques et financiers

Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
# valeur technique : 60 % décomposés selon les sous critères suivants :
- niveau de réponse aux exigences fonctionnelles 30 %
- ergonomie de la solution selon les références présentées : 20 %
- qualité graphique des références présentées : 10 %
# prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010/01/004.
Présentation de la Solution :
Les soumissionnaires dont les candidatures auront été jugées valides seront invités à venir présenter leur Solution ainsi que leurs références de prestations dans des domaines similaires au siège de la CAVF à Hayange (57 Moselle). Deux dates sont proposées : le jeudi 4 mars 2010 après midi ou le lundi 8 mars 2010 après midi. Si le candidat ne peut se présenter à aucune de ces deux dates, son offre ne sera pas retenue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement :
- soit sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03.82.86.81.82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ;
-Soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.publicatur.fr.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire accèdera au DCE par le lien « lister les procédures » de la rubrique « espace candidat », puis à la rubrique « critères de recherches ». Il suffit ensuite de compléter la rubrique « CP collectivité » par la mention « 57705 » pour accéder aux marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.par En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
lors de la remise des plis, les candidats choisissent entre :
- soit la remise de leur offre sur support papier :
Remise contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics de la communauté d'agglomération du Val de Fensch (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures du lundi au Jeudi de 8 heures à 12 heures le vendredi) ou transmission par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les date et heure limites.
-Soit leur constitution sous format électronique via la plate-forme de dématérialisation www.publicatur.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Cependant, afin de se conformer à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut constituer, à la fois un pli sous format électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un pli contenant ces mêmes pièces sur support papier ou sur support électronique (CD, clé USB etc...).
Il est porté à la connaissance des candidats que toute offre transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisé à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Date d’envoi du présent avis : 18 janvier 2010.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : étude de réhabilitation et de reconquête qualitative et fonctionnelle de la traversée d'agglomération : RD 952 et 152e Attributaire : Laurent KOWALSKI de l’Atelier d’Architecture et d’Urbanisme A4, mandataire du groupement composé de Noëlle VIX-CHARPENTIER de l’Atelier d’Architecture et d’Urbanisme A4, Thierry WEIL Paysage, ERA, CERCIA Consultants 8 rue du Chanoine Collin à METZ (57000) Référence du marché : 2009-01-061 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT : 149 975,00 € Date de signature du marché : 05 janvier 2010 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 08 janvier 2010

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : étude de réhabilitation et de reconquête qualitative et fonctionnelle de la traversée d'agglomération : RD 952 et 152e

Attributaire : Laurent KOWALSKI de l’Atelier d’Architecture et d’Urbanisme A4, mandataire du groupement composé de Noëlle VIX-CHARPENTIER de l’Atelier d’Architecture et d’Urbanisme A4, Thierry WEIL Paysage, ERA, CERCIA Consultants 8 rue du Chanoine Collin à METZ (57000)

Référence du marché : 2009-01-061

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 149 975,00 €
Date de signature du marché : 05 janvier 2010

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 08 janvier 2010.

• Attribution : Objet du marché : Diagnostic accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les espaces publics Attributaire : Société SOCOTEC, 7 rue Bernanos BP 72094 à Metz Cedex 2 (57052) Référence du marché : 2009-01-064 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT : 1 380,00 € Date de signature du marché : 31 décembre 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 04 janvier 2010

• Objet du marché : Diagnostic accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les espaces publics

Attributaire : Société SOCOTEC, 7 rue Bernanos BP 72094 à Metz Cedex 2 (57052)

Référence du marché : 2009-01-064

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 1 380,00 €

Date de signature du marché : 31 décembre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 04 janvier 2010.

• Attribution : Résultat de marché Section I : Pouvoir adjudicateur I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'agglomération du Val de Fensch, 1 rue de Wendel - B.P. 20176, à l'attention de M. le président, F-57705 Hayange. Tél. 03 82 86 81 81. E-mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Fax 03 82 86 81 82. I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : étude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services : Catégorie de service : no27. Lieu principal de prestation : site de la Paix Nilvange-et-Algrange. Code NUTS FR413. II.1.3)L'avis implique : II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : étude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange déclinée en 3 phases : ٭ phase 1 - diagnostic et état des lieux (étude historique du site, diagnostic technique de l'état du site et des ouvrages, élaboration d'un programme d'investigations de sol) ٭ phase 2 - examen de la faisabilité du projet d'aménagement de la ZAC ٭ phase 3 - programme de travaux, estimation financière et bilan coûts / avantages. II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000. II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 65. 2. prix. Pondération : 35. IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2009-02-003. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 2009-02-003 INTITULÉ : Etude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 8 octobre 2009 V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4 V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ SARL ITB, 21 rue Roederer, F-57070 metz. V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 190 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 186 000 euros. Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.2)AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2009. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 152 B, annonce no 228 du 11 août 2009. VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1)nstance chargée des procédures de recours : VI.3.2)Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : / VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 novembre 2009.

• Résultat de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'agglomération du Val de Fensch, 1 rue de Wendel - B.P. 20176, à l'attention de M. le président, F-57705 Hayange. Tél. 03 82 86 81 81. E-mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Fax 03 82 86 81 82.

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)DESCRIPTION

II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
étude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange.

II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services : Catégorie de service : no27.

Lieu principal de prestation : site de la Paix Nilvange-et-Algrange.
Code NUTS FR413.

II.1.3)L'avis implique :

II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
étude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange déclinée en 3 phases :
٭ phase 1 - diagnostic et état des lieux (étude historique du site, diagnostic technique de l'état du site et des ouvrages, élaboration d'un programme d'investigations de sol)
٭ phase 2 - examen de la faisabilité du projet d'aménagement de la ZAC
٭ phase 3 - programme de travaux, estimation financière et bilan coûts / avantages.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000.

II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)Type de procédure : Ouverte.

IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 65.
2. prix. Pondération : 35.

IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée : Non.

IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2009-02-003.

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2009-02-003

INTITULÉ : Etude de diagnostic technique et de faisabilité du projet de requalification du site de la Paix situé sur les communes de Nilvange et Algrange

V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 8 octobre 2009

V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4

V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
SARL ITB, 21 rue Roederer, F-57070 metz.

V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 190 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 186 000 euros. Hors TVA.

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.2)AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2009.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 152 B, annonce no 228 du 11 août 2009.

VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)nstance chargée des procédures de recours :

VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : /

VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 novembre 2009..

• Attribution : Résultat de marché Section I : Pouvoir adjudicateur I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'agglomération du Val de Fensch, 1, rue de Wendel - B.P. 20176, à l'attention de M. le président, F-57705 Hayange. Tél. 03 82 86 81 81. E-mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Fax 03 82 86 81 82. I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services : Catégorie de service : no12. II.1.3)L'avis implique : II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la mission se décline en deux parties distinctes : Une tranche ferme : Maîtrise d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Val de Fensch Trois phases se déclinent pour cette première partie de la mission : Phase 1 : un diagnostic technique et thermique approfondi (études de diagnostic Dia) Phase 2 : des propositions de scénarii d'intervention (études d'avant projets sommaires Aps) Phase 3 : avant projet chiffré (études d'avant-projet définitif Apd) Tranche conditionnelle : Maîtrise d'ouvrage : syndicat des copropriétaires Réalisation de la suite du programme arrêté en phase 3 de la tranche ferme. - études de projet (Pro) - assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant la constitution du dossier de consultation des entreprises (dce). - études d'exécution (exe). - direction de l'exécution des travaux (det). - ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). - mission complémentaire - assistance aux opérations de réception (Aor). II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000. II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2009-04-004. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2009/S83-119740 du 30/04/2009. Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 2009-04-004 INTITULÉ : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange. V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 octobre 2009 V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 1 V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ L'ATELIER ARTE, 23 rue du Fort des Bordes, F-57070 metz. V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 700 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 504 000 euros. Hors TVA. V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2)AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2009. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 147 B, annonce no 219 du 4 août 2009. VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2)Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : / VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 novembre 2009.

• Résultat de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'agglomération du Val de Fensch, 1, rue de Wendel - B.P. 20176, à l'attention de M. le président, F-57705 Hayange. Tél. 03 82 86 81 81. E-mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Fax 03 82 86 81 82.

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)DESCRIPTION

II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange.

II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Services : Catégorie de service : no12.

II.1.3)L'avis implique :

II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission se décline en deux parties distinctes :
Une tranche ferme : Maîtrise d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Trois phases se déclinent pour cette première partie de la mission :
Phase 1 : un diagnostic technique et thermique approfondi (études de diagnostic Dia)
Phase 2 : des propositions de scénarii d'intervention (études d'avant projets sommaires Aps)
Phase 3 : avant projet chiffré (études d'avant-projet définitif Apd)
Tranche conditionnelle : Maîtrise d'ouvrage : syndicat des copropriétaires
Réalisation de la suite du programme arrêté en phase 3 de la tranche ferme.
- études de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant la constitution du dossier de consultation des entreprises (dce).
- études d'exécution (exe).
- direction de l'exécution des travaux (det).
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
- mission complémentaire
- assistance aux opérations de réception (Aor).

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.

II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.

IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.

IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée : Non.

IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2009-04-004.

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2009/S83-119740 du 30/04/2009.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2009-04-004

INTITULÉ : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange.

V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 octobre 2009

V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 1

V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
L'ATELIER ARTE, 23 rue du Fort des Bordes, F-57070 metz.

V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 700 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 504 000 euros. Hors TVA.

V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.2)AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2009.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 147 B, annonce no 219 du 4 août 2009.

VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : /

VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 novembre 2009..

• Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 10-3403
Fournitures
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, 1, rue de Wendel, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.
Objet du marché : fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers.
Lieu d'exécution et de livraison: parc du Haut Fourneau U4, 57270 Uckange.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes avec minimum et maximum d'une durée de 12 mois et qui fera l'objet de 2 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse exéder 3 ans

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 35 jours conformément à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entrprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution de ce dernier.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010-01-003.

Renseignements complémentaires : renseignement administratif : Mlle Sylviane KLAMBER ou M Hervé PONDAVEN- tel : 03.82.86.81.81
Renseignement technique : Mlle Sabrina PHILIPPE - service Environnemment :tel : 03.82.86.81.81.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation aux entreprises sera remis gratuitement aux sociétés qui en auront fait la demande écrite (courrier, télécopie, mel ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.elles seront remises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers - marché 2010-01-003
Les candidats pourront remettre leur offre sur support papier contre récépissé au service Achats et Marchés Publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ouvert du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures ou par transmission par voie postale sous pli recommandé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1, rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure précitées ne seront pas retenues. Il faut donc attirer l'attention des candidats sur le fait que les envois par voie postale ou équivalent, doivent tenir compte des délais d'acheminement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2010..

• Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 10-5450
Fournitures
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, 1, rue de Wendel - B.P. 20176 -, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.
Objet du marché : acquisition de mobilier destiné à la piscine FERALIA.
Lieu d'exécution et de livraison: 31, rue de la Mine, 57700 Hayange.

Caractéristiques principales :
la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite pouvoir exercer son choix sur une gamme de produits pour chacun des mobiliers concernés et détaillés dans le devis estimatif et quantitatif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures concernent l'aménagement des locaux: bureaux, salle de réunion etc..ainsi que les salles de relaxation, solarium et l'équipement du bassin sportif, du bassin ludique et pataugeoire etc..

Valeur estimée : 50 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2010.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administatif.
Le délai global de paiement est de 35 jours
Conformément à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché esr attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- - l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des produits : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010-01-002.

Renseignements complémentaires : renseignements tehniques : Services techniques - m. Joseph VISCERA - tel : 03.82.86.81.81.
Renseignements administratifs : Mlle Sylviane KLAMBER ou M. Hervé PONDAVEN tel : 03.82.86.81.81.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être téléchargés ou être demandés au service achats et marchés publics par télécopieur 03.82.86.81.82 et mail marches.publics@agglo-valdefensch.fr ou courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
La plate-forme de dématérialistion est accessible à partir de : https://www.publicatur.fr . En cliquant sur le lien "lister les procédures" de la rubrique "espace candidat", on accède à la rubrique "critères de recherches" . Il suffit ensuite de compléter la rubrique "cp collectivité"par la mention "57705" pour accéder aux marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
lors de la remise des offres , les candidats choisissent entre - soit la remise de leur offre sur support papier : remise contre récépissé au service Achats et Marchés Publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ouvert du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures ou transmission par voie postale sous pli recommandé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 -57705 Hayange. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il faut donc attirer votre attention sur le fait que les envois par la poste ( ou un système équivalent ) doivent tenir compte des délais d'acheminement.
- soit leur constitution sous format éléctronique via la plate - forme de dématérialisation www.publicatur.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Cependant, afin de se conformer à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut constituer, à la fois sous format électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un pli contenant ces mêmes pièces sur support papier ou sur support électronique (CD, clé USB etc..)
Il est porté à la connaissance des candidats que toute offre électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisé à compter de leur ouverture afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2010..

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Maîtrise d'Oeuvre pour les études et travaux de desserte en très haut débit des sites de Transfensch et la ZAC les Vieilles Vignes à Florange Attributaire : Aménagement Infrastructures Réseaux A.I.R, Z.A de la Paix, 4 rue de Soissons à Nilvange (57240) Référence du marché : 2009-01-059 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Montant HT : 22 803,00 € Date de signature du marché : 28 octobre 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 3 novembre 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Maîtrise d'Oeuvre pour les études et travaux de desserte en très haut débit des sites de Transfensch et la ZAC les Vieilles Vignes à Florange

Attributaire : Aménagement Infrastructures Réseaux A.I.R, Z.A de la Paix, 4 rue de Soissons à Nilvange (57240)

Référence du marché : 2009-01-059

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Montant HT : 22 803,00 €

Date de signature du marché : 28 octobre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 3 novembre 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Construction du génie civil d’un réseau haut débit pour les rues de Wendel, Tourneur et Poincaré de Hayange Attributaire : CEP 87 rue de Metz à THIONVILLE (57100) Référence du marché : 2009-01-058 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Montant HT : 119 434,50 € Date de signature du marché : 21 octobre 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : Jeudi 22 octobre 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)

Objet du marché : Construction du génie civil d’un réseau haut débit pour les rues de Wendel, Tourneur et Poincaré de Hayange

Attributaire : CEP 87 rue de Metz à THIONVILLE (57100)

Référence du marché : 2009-01-058

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Montant HT : 119 434,50 €

Date de signature du marché : 21 octobre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : Jeudi 22 octobre 2009.

• Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, hôtel de Communauté 1, rue de Wendel, 57705 Hayange Cedex, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.publicatur.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : étude de réhabilitation et de reconquête qualitative et fonctionnelle de la traversée d'agglomération : RD 952 et 152e.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : rd952 et 152e sur le territoire communautaire.
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet une étude globale de faisabilité technique de niveau avant-projet relative à la requalification urbaine, paysagère et fonctionnelle de la traversée d'agglomération (Rd952/152e) et d'en déterminer le financement global et séquencé.
Cette prestation intellectuelle devra être réalisée :
- soit par un bureau d'études remplissant l'intégralité des compétences (architecte urbaniste programmateur, ingénieur VRD, urbaniste spécialisé dans l'environnement et/ou paysagiste, spécialistes dans le traitement des thématiques : déplacements urbains, commerce, logement...,
- soit par un groupement dont les membres compétents seront cocontractants solidaires auquel cas l'équipe devra désigner un mandataire,
- soit par un bureau d'études avec des sous-traitants déclarés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07 décembre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres, Conseil régional, fonds européens, Etat
Modalité de paiements : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières proposé par le pouvoir adjudicateur est le Mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 40jours.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement , il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire du marché si le montant initial en prix de base est au moins égal au seuil fixé par le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer la transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références du bureau d'études ainsi que la qualification et les références de chaque intervenant,
Moyens humains (nombre, qualifications, compétences techniques, administratives et juridiques, responsable de l'étude)
Moyens techniques (matériel informatique, logiciels, matériel de dessin...).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le groupement ou le bureau d'études devra être composé :
- d'un architecte urbaniste programmateur,
- d'un ingénieur VRD
- d'un urbaniste spécialisé dans l'environnement et/ou paysagiste,
- de spécialistes dans le traitement des thématiques : déplacements urbains, commerce, logement.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R143-2 du Code du Travail (DC 6).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-01-061.
Renseignements complémentaires : renseignements techniques : M. Philippe BUIATTI - tél. 03.82.86.81.81
Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER : tél. 03.82.86.81.81.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être téléchargés ou être demandés au service achats et marchés publics par télécopieur 03.82.86.81.82, mail marches.publics@agglo-valdefensch.fr ou courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
La plate-forme de dématérialisation est accessible à partir de l'adresse : https://www.publicatur.fr. En cliquant sur le lien " lister les procédures " de la rubrique " espace candidat ", on accède à la rubrique " critères de recherches ". Il suffit ensuite de compléter la rubrique " cp collectivité " par la mention " 57705 " pour accéder aux marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2009.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats choisissent entre :
- soit la remise de leur offre sur support papier :
- remise contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics de la communauté d'agglomération du Val de Fensch (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures du lundi au Jeudi de 8 heures à 12 heures le vendredi) ou transmission par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les date et heure limites.
- soit leur constitution sous format électronique via la plate-forme de dématérialisation www.publicactur.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Cependant, afin de se conformer à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut constituer, à la fois un pli sous format électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un pli contenant ces mêmes pièces sur support papier ou sur support électronique (CD, clé USB etc.).
Il est porté à la connaissance des candidats que toute offre transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisé à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Classification des produits :
• Services fournis principalement aux entreprises.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Création d’une passerelle pour la traversée de la Moselle à la porte de garde de Uckange dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire cyclable Charles le Téméraire (2 lots). Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Référence du marché : 2009-01-060 Renseignements relatifs aux lots : Lot 01 : Démolition - Gros oeuvre Attributaire : CEP 87 route de Metz à Thionville (57101) Montant HT : 100 500,00 € Date de signature du marché : 07 octobre 2009 Lot(s) 02 : Passerelle métallique - Serrurerie Attributaire : Etablissements RIEU & Cie 2 Route Nationale BP 2 à Metzervisse (57940) Montant HT : 63 414,00 € Date de signature du marché : 07 octobre 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 08 octobre 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Création d’une passerelle pour la traversée de la Moselle à la porte de garde de Uckange dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire cyclable Charles le Téméraire (2 lots).

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Référence du marché : 2009-01-060

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 01 : Démolition - Gros oeuvre
Attributaire : CEP 87 route de Metz à Thionville (57101)
Montant HT : 100 500,00 €
Date de signature du marché : 07 octobre 2009

Lot(s) 02 : Passerelle métallique - Serrurerie
Attributaire : Etablissements RIEU & Cie 2 Route Nationale BP 2 à Metzervisse (57940)
Montant HT : 63 414,00 €
Date de signature du marché : 07 octobre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg.
Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 08 octobre 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Réalisation des cartes stratégiques du bruit sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch Attributaire : ACOUPLUS 18 rue Mortillet à GRENOBLE (38000) Référence du marché : 2009-01-055 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Montant HT : 20 920,00 € Date de signature du marché : 30 septembre 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : Lundi 05 octobre 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Réalisation des cartes stratégiques du bruit sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Attributaire : ACOUPLUS 18 rue Mortillet à GRENOBLE (38000)

Référence du marché : 2009-01-055

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Montant HT : 20 920,00 €

Date de signature du marché : 30 septembre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : Lundi 05 octobre 2009.

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Dératisation sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

Attributaire : MALEZIEUX S.A. - 1, rue Saint Vincent WOIPPY (57146)

Référence du marché : 2009-01-057

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 17 400,00 €

Date de signature du marché : 03 septembre 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : lundi 07 septembre 2009.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 HAYANGE
Tél. : 03-82-86-81-81, Télécopieur : 03-82-86-81-82
Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet : http://agglo-valdefensch.fr. –
Site de dématérialisation : http://achatpublic.com

2 Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

3 Objet du marché : Maîtrise d'Oeuvre pour les études et travaux de desserte en très haut débit des sites de Transfensch et la ZAC les Vieilles Vignes à Florange. Elle comprend les éléments de mission suivants :
 Etudes d'avant-projet (AVP).
 Etudes de projet (PRO).
 Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant la constitution du dossier de consultation (DCE)
 Visa (VISA).
 Direction de l'exécution des travaux (DET).
 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
 Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR) comprenant le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Coût prévisionnel provisoire des travaux 450 000,00 € HT

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois

Date prévisionnelle de début de la prestation : la date de démarrage est fixée provisoirement fin septembre 2009.

4 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2009-01-059.

5 Variantes : les variantes sont autorisées

6 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1. Valeur technique de l'offre : 70 %
Elle sera évaluée en fonction de la notice méthodologique explicative des études à mener et du planning d’intervention hebdomadaire, des moyens en personnel et en matériel
2. Prix : 30 %.

7 Date limite de réception des offres : 16 septembre 2009 à 12h00.

8 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC6 (
- L’habilitation de la personne ayant pouvoir d’engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens ou annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Attestation d’assurances en responsabilités civiles professionnelles
- DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

9 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

10 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 40 jours. Il n'est pas prévu le versement d'avance forfaitaire.

11 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après l'attribution du marché.

12 Unité monétaire utilisée : euro.


13 Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER - Service Achats et Marchés Publics
Renseignements techniques : Communauté d'agglomération du Val de Fensch – service aménagement de l’espace – Olivier BIANCONI.

14 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier nécessaire à la remise des offres est disponible sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier à l’adresse indiquée au point 1, mail à l’adresse suivante : « marches.publics@agglo-valdefensch.fr » ou télécopie au 03.82.86.81.82. Il peut être retiré directement au service achats et marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, le vendredi de 8h00 à 12h00.

15 Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront remises contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics de la communauté d'agglomération du Val de Fensch ou transmission par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange Cedex.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus avant les date et heure limites.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

16 Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg.
Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

17 Date de mise en ligne de l’avis à la publication : le 28 août 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Maintenance des installations téléphoniques sur les sites de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch Attributaire : Société Interact Systèmes Est sis Parc d’Innovation, rue Tobias Stimmer BP 20090 à Illkirch (67403) Référence du marché : 2009-01-052 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT : - Forfait annuel offre de base : 1 166,50 € - Forfait annuel option n°1 (onduleurs) : 1 087,50 € Montant forfaitaire par élément actif Switch POE 48 ports 197,33 € Switch POE 24 ports 281,33 € Switch POE 12 ports 357,33 € Montant forfaitaire par poste téléphonique Poste IP 4068 130,90 € Poste IP 4038 85,30 € Poste IP 4028 76,75 € Poste IP 4018 73,90 € Boîtier de touches d'extension 10 touches pour poste IP " haut de gamme " 45,40 € Boîtier de touches d'extension 40 touches pour poste IP " haut de gamme " 86,25 € Poste 4039 69,15 € Poste 4019 58,70 € Poste DECT 44,06 € Montant forfaitaire coût intervention (hors contrat) Coût journalier d’un technicien (heures ouvrables) 551,25 € Coût horaire d’un technicien (heures ouvrables) 78,75 € Coût horaire d'un technicien (heures nuit) 98,44 € Coût forfaitaire de déplacement 30,00 € Date de signature du marché : 17 août 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Maintenance des installations téléphoniques sur les sites de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch

Attributaire : Société Interact Systèmes Est sis Parc d’Innovation, rue Tobias Stimmer BP 20090 à Illkirch (67403)

Référence du marché : 2009-01-052

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT :

- Forfait annuel offre de base : 1 166,50 €
- Forfait annuel option n°1 (onduleurs) : 1 087,50 €

Montant forfaitaire par élément actif
Switch POE 48 ports 197,33 €
Switch POE 24 ports 281,33 €
Switch POE 12 ports 357,33 €
Montant forfaitaire par poste téléphonique
Poste IP 4068 130,90 €
Poste IP 4038 85,30 €
Poste IP 4028 76,75 €
Poste IP 4018 73,90 €
Boîtier de touches d'extension 10 touches pour poste IP " haut de gamme " 45,40 €
Boîtier de touches d'extension 40 touches pour poste IP " haut de gamme " 86,25 €
Poste 4039 69,15 €
Poste 4019 58,70 €
Poste DECT 44,06 €
Montant forfaitaire coût intervention (hors contrat)
Coût journalier d’un technicien (heures ouvrables) 551,25 €
Coût horaire d’un technicien (heures ouvrables) 78,75 €
Coût horaire d'un technicien (heures nuit) 98,44 €
Coût forfaitaire de déplacement 30,00 €

Date de signature du marché : 17 août 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Fourniture et maintenance d’une solution permettant la mise en œuvre d'une infrastructure de virtualisation de serveurs et de mutualisation des espaces de stockage Attributaire : System Solutions France 28, La Tannerie 57070 SAINT JULIEN LES METZ Référence du marché : 2009-01-051 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT (hors maintenance) : 57 745,70 € (offre de base et options comprises) Date de signature du marché : 17 août 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Fourniture et maintenance d’une solution permettant la mise en œuvre d'une infrastructure de virtualisation de serveurs et de mutualisation des espaces de stockage

Attributaire : System Solutions France 28, La Tannerie 57070 SAINT JULIEN LES METZ

Référence du marché : 2009-01-051

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT (hors maintenance) : 57 745,70 € (offre de base et options comprises)

Date de signature du marché : 17 août 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.

Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Réalisation de l’éclairage public sur le giratoire RD 952/ Rue Lavoisier, sur la Z.A.C. Sainte Agathe à Florange Attributaire : ELRES Réseaux PI du Malambas à Hauconcourt (57280) Référence du marché : 2009-01-053 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics Montant HT : 29 421,00 € Date de signature du marché : 20 août 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Réalisation de l’éclairage public sur le giratoire RD 952/ Rue Lavoisier, sur la Z.A.C. Sainte Agathe à Florange

Attributaire : ELRES Réseaux PI du Malambas à Hauconcourt (57280)

Référence du marché : 2009-01-053

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics

Montant HT : 29 421,00 €

Date de signature du marché : 20 août 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : vendredi 21 août 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Enquête socio-économique dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange Attributaire :Société CITEMETRIE 12 rue des Cordelières à Paris (75013) Référence du marché : 2009-01-027 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT : 19 760,00 € HT soit 23 632,96 € TTC Date de signature du marché : 4 juin 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 8 juin 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Enquête socio-économique dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété Les Tilleuls à Uckange

Attributaire :Société CITEMETRIE 12 rue des Cordelières à Paris (75013)

Référence du marché : 2009-01-027

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 19 760,00 € HT soit 23 632,96 € TTC

Date de signature du marché : 4 juin 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 8 juin 2009.

• Attribution : AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (publication sur le site de la Communauté) Objet du marché : Services de qualification et d’insertion professionnelles Attributaire :A.I.S.F. 1 rue de Picardie BP 58 à Fameck (57290) Référence du marché : 2009-01-020 Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Montant HT : 49 920 € net Date de signature du marché : 14 mai 2009 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66. Introduction des recours : Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous. Coordonnées de l’acheteur public : Communauté d’agglomération du Val de Fensch Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82 Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Date de publication de l’avis : 14 mai 2009

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Services de qualification et d’insertion professionnelles

Attributaire :A.I.S.F. 1 rue de Picardie BP 58 à Fameck (57290)

Référence du marché : 2009-01-020

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 49 920 € net

Date de signature du marché : 14 mai 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 14 mai 2009.

• AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
(publication sur le site de la Communauté)


Objet du marché : Etude hydraulique sur les écoulements du ruisseau « Le Konacker »

Attributaire : Société I.T.B – Ingénierie et travaux en Bâtiment, 21 rue Roederer, à METZ (57070)

Référence du marché : 2009-01-028

Mode de passation : marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics

Montant HT : 11 873,00 €

Date de signature du marché : 10 juin 2009

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Seules les sociétés évincées peuvent exercer un recours à l’encontre du présent contrat et ce dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Modalité de consultation du contrat : le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch uniquement sur rendez-vous.

Coordonnées de l’acheteur public :
Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Hôtel de communauté – 1 rue de Wendel – BP 20176 – 57705 HAYANGE CEDEX
Tél : 03.82.86.81.81 - Fax : 03.82.86.81.82
Mel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr

Date de publication de l’avis : 11 juin 2009.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président
Adresse : Hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 HAYANGE
Tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82
courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

2 Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale des voiries d’intérêt communautaire.
Décomposition en tranches et lots : marché à lot unique
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d’exécution est fixé à 3 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2009
3 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-01-046

4 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1) Valeur technique de l’offre : 60 %
2) Prix : 40 %

5 Date limite de réception des offres : le lundi 22 juin à 12 h 00

6 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes non actualisables dans les conditions fixées dans l’Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Règlement de la Consultation. Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 45 jours.
Il n’est pas prévu le versement d’avance forfaitaire.


7 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après l'attribution du marché.

8 Unité monétaire utilisée : l'euro.

9 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5
- L’habilitation de la personne ayant pouvoir d’engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : :
- Une déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé en application du CMP (art. 46) et du code du travail (art. L324-14 et R324-4 ou r324-7);
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

10 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier nécessaire à la remise des offres est disponible sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l’adresse suivante : « marches.publics@agglo-valdefensch.fr » ou télécopie au 03.82.86.81.82. Il peut être retiré directement au service achats et marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, le vendredi de 8h00 à 12h00.

12 Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent remettrent leur offre sur support papier sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics ou transmis par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics.
Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique.

13 Autres renseignements :

Renseignements d'ordre technique :
M. Jean-Marc ARNOULD, Services Techniques – 03 82 86 81 81

Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Rose-Marie MORALES, Service Achats et Marchés Publics.

14 Date d’envoi de l’avis à la publication : jeudi 4 juin 2009.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 HAYANGE
Tél. : 03-82-86-81-81, Télécopieur : 03-82-86-81-82
Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet : http://agglo-valdefensch.fr.

2 Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

3 Objet du marché : Dératisation sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début de la prestation : à la date de notification du marché.

4 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2009-01-057.

5 Classification CPF des entreprises succeptibles de répondre au présent avis : 74


6 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre : 60 %
Elle couvre les mesures envisagées pour assurer la qualité dans l’exécution des prestations (moyens humains, moyens techniques…)
2. Prix : 40 %.

7 Date limite de réception des offres : Vendredi 14 août 2009 à 12 heures 00.

8 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

§ Formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ce formulaire permet à la collectivité de savoir quels sont les rôles des entreprises lorsqu’elles se présentent en groupement et de bien distinguer sous-traitance et co-traitance.
§ Formulaire DC5 à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société. Un mode d’emploi de ce formulaire type est disponible sur le site du Ministère des Finances : www.finances.gouv.fr. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années,
o une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
o indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,
o une présentation des principales références des 3 derniers exercices pour des travaux similaires au présent marché,
o une déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement dont la société dispose pour l’exécution du marché.
Ou
En remplacement du DC5 une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant :
o que l’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation. Pour les entreprises nouvelles, il sera exigé un certificat prouvant leur création,
o que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
o qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années q’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail
o Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du Travail.

§ L'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Dans l'hypothèse ou la société ne transmet pas la déclaration sur l'honneur, elle devra transmettre l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou les certificats en matière fiscale (liasse 3666- volet 1 à 4) et sociale (URSSAF et congés payés) – situation au 31 décembre de l’année précédente.

§ Si l’entreprise est en redressement judiciaire, elle transmettra copie du jugement justifiant qu’elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

ATTENTION : En application de l'article 46 du Code des marchés publics, (décret n° 2004-15 du 7/01/04) si le candidat et/ou ses sous-traitants retenu(s) a/ont produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) a/ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, il(s) ne saurai(en)t être désignés(s) définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
· Etat annuel des certificats reçus DC7 (situation au 31/12 de l'année précédant la date de réception des offres) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents
· Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année se substituant à l'attestation sur l'honneur ou l'état annuel DC7 ou aux attestations fiscales et sociales équivalentes.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d’information permettant d’apprécier sa capacité.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilités civiles professionnelles seront exigées dès la désignation des titulaires du marché.

9 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

10 Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie

11 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives..
Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 40 jours. Il est prévu le versement d'une avance sous réserve des conditions prévues à l’article 87.I du code des marchés publics.

12 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après l'attribution du marché.

13 Unité monétaire utilisée : euro.

14 Renseignements complémentaires :

Renseignements techniques : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - M. Ali FALL, chargé de mission « déchèteries, hydrologie, espaces naturels »
Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER - Service Achats et Marchés Publics

15 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03 82 86 81 82.
Il peut être retiré directement au service achats et marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch contre récépissé de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, le vendredi de 8 heures à 12 heures.

16 Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Lors de la remise des plis, les candidats choisissent entre :
- soit la remise de leur offre sur support papier : remise contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics de la communauté d'agglomération du Val de Fensch
- soit la transmission par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 Hayange Cedex.
17 Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg.
Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible à compter du début de la consultation jusqu'à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

18 Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 juillet 2009.

• AVIS de VENTE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH VA PROCEDER A LA VENTE DE TROIS VEHICULES D’OCCASION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSE ET POINT( S) de contact
Communauté d’agglomération du Val de Fensch , Hôtel de Communauté 1, rue de Wendel
B.P. 20176, pour les renseignements techniques : M. Laurent WARION, à l’attention de M. le
Président, F-57705 HAYANGE ; TEL; 03.82.86.81.81., Fax 03.82.86.81.82, E-mail : info@ agglo-valdefensch.fr

I.2) OBJET : Vente de deux poids lourds d’occasion pour la collecte des ordures ménagères équipés d’un basculeur à conteneurs et d’une mini benne Mascott Renault équipée d’une benne bi-compartimentée.

1.2.1) Benne PREMIUM Renault, acquisition le 01//02/2000- KM actuel : 142 000 – 260CH
Descriptif technique succinct : basculeur de marque ZOELLER Type 402 double-chaise pour bacs de 140 à 1000 litres.

1.2.2) Benne PREMIUM Renault, acquisition le 01//02/2000- KM actuel : 124 700 – 260CH
Descriptif technique succinct : basculeur de marque ZOELLER Type 402 double-chaise pour bacs de 140 à 1000 litres.

1.2.3.) Mini- benne Renault : acquisition le 20/12/2002 – KM actuel : 70 000 : 9 CV

Descriptif technique succinct : basculeur simple chaise bi-compartimenté.

I.3) POSSIBILTE DE VISITE : les véhicules sont visibles uniquement le vendredi de 8h00 à 12h00 au dépôt d’UCKANGE, route de Vitry (57270 ), Tél: 03.82.86.98.84. et sur rendez- vous( ou s’adresser à M. Laurent WARION : Tél : 06.72.70.85.92.)

Section II : L’offre de reprise ( proposition financière )

L’offre de reprise sera remise sous pli adressé à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, voir adresse au point I.1 au Service Achats et Marchés Publics en précisant sur l’enveloppe les mentions de l’objet de l’offre ainsi que « Ne pas ouvrir avant l’ouverture des plis » .

L’attribution du ou des véhicules sera faite au candidat qui aura formulé l’offre la plus intéressante.

Chaque véhicule peut être vendu séparément.
A titre indicatif, les véhicules seront disponibles le 14/09/2009

Date limite de réception des offres : le 07/09/2009 à 12 Heures.
Date d’envoi à publication : 20/08/2009

Le Président
Philippe TARILLON.

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président
Adresse : Hôtel de communauté - 1 rue de Wendel - B.P. 20176 - 57705 HAYANGE
Tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82
courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

2 Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Objet du marché : Prestation de balayage sur les voiries des zones d’activités et de loisirs.
Décomposition en tranches et lots : marché à lot unique
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d’exécution est fixé à 2 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : août 2009
3 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-01-049

4 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1) Valeur technique de l’offre : 60 %
2) Prix : 40 %

5 Date limite de réception des offres : le mardi 30 juin à 17 h 00

6 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes non actualisables dans les conditions fixées dans l’Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Règlement de la Consultation. Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 45 jours.
Il n’est pas prévu le versement d’avance forfaitaire.


7 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après l'attribution du marché.

8 Unité monétaire utilisée : l'euro.

9 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5
- L’habilitation de la personne ayant pouvoir d’engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : :
- Une déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé en application du CMP (art. 46) et du code du travail (art. L324-14 et R324-4 ou r324-7);
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

10 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier nécessaire à la remise des offres est disponible sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l’adresse suivante : « marches.publics@agglo-valdefensch.fr » ou télécopie au 03.82.86.81.82. Il peut être retiré directement au service achats et marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, le vendredi de 8h00 à 12h00.

12 Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent remettrent leur offre sur support papier sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat du service Achats et Marchés Publics ou transmis par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - service Achats et Marchés Publics.
Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique.

13 Autres renseignements :

Renseignements d'ordre technique :
M. Jean-Marc ARNOULD, Services Techniques – 03 82 86 81 81

Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Rose-Marie MORALES, Service Achats et Marchés Publics.

14 Date d’envoi de l’avis à la publication : mercredi 10 juin 2009..