Vous avez un projet de construction?
...voici quelques renseignements utiles : La Surface
Hors Œuvre Brute (SHOB) est la somme de toutes les surfaces développées
par niveau, prises depuis le nu extérieur du mur de la construction. La surface
de l'emprise de l'escalier n'est comptabilisée qu'une seule fois.
La Surface
Hors Œuvre Nette (SHON) est égale à la SHOB moins les combles et les sous-sols
(qui ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m), les garages situés dans
la construction, les terrasses et les surfaces non closes en rez-de-chaussée,
les caves sans fenêtre ni porte donnant sur l'extérieur, les balcons et les chaufferies.
La surface obtenue est à multiplier par 0.95 % si le projet concerne une habitation.
- Si la SHOB est inférieure à 20 m², le projet fait l'objet d'une
déclaration de travaux sauf si aucune construction n'existe sur le terrain.
- Si la SHOB est supérieure à 20 m² ou qu'aucune construction n'existe
sur le terrain, le projet fait l'objet d'un permis de construire.
-
Si la SHON est supérieure à 170 m², le recours à un architecte est
obligatoire (dans le cadre d'une extension, la SHON de l'existant est prise en
compte).
Si vous voulez
avoir des renseignements d'urbanisme sur un terrain et sur sa constructibilité,
vous avez la possibilité de faire une demande de certificat d'urbanisme.
Documents à deposer en mairie
| Pour
un permis de construire |
Pour une déclaration de travaux |
| 5 dossiers complets
au minimum, comprenant chacun :
- Le formulaire
de demande de permis de construire dûment complété,
- 1 plan de situation
orienté au nord, à l'échelle de la commune,
- 1 plan de masse coté en 3 dimensions,
orienté au nord, à l'échelle du cadastre avec le schéma des réseaux,
- 1 vue
en plan cotée,
- 1 plan des 4 façades cotées,
- 1 vue en coupe cotée,
- 2 photos couleur minimum prises sous des angles différents et\ou 1 vue de près
et 1 vue de loin,
- 1 notice paysagère,
- 1 document graphique d'insertion
dans le site si la SHON est supérieure à 170 m² ou si le projet n'est pas situé
en zone U (POS/PLU)
| 4
dossiers complets au minimum, comprenant chacun :
- le formulaire
de déclaration de travaux dûment complété,
- 1 plan de situation orienté
au nord, à l'échelle de la commune,
ET SUIVANT
LA NATURE DES TRAVAUX :
- 1 plan de masse coté en 3 dimensions, orienté
au nord, à l'échelle du cadastre avec le schéma des réseaux,
- 1 vue en plan
cotée,
- 1 vue en coupe cotée,
- 1 plan des 4 façades cotées ou 2 photos
couleur avant / après avec les renseignements sur les modifications projetées |
La liste des pièces à fournir n'est pas
exhaustive, n'hésitez pas à vous reporter à la notice explicative jointe au formulaire
de demande.
MAIS ENCORE !!! Des
dossiers complets sont à produire pour :
- Permis de démolir
- Permis
modificatif
- Déclaration de travaux pour clôture
- Déclaration de travaux
pour ravalement de façade
- Certificat d'urbanisme
- Occupation du domaine
public
Vous trouverez l'ensemble
des formulaires ainsi que tous les renseignements complémentaires dans votre mairie
et sur le site suivant : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
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