2 services compétents de la CAVF facilitent l’accès aux informations
en veillant au respect des contraintes juridiques et géographiques dans
la réalisation de projets urbains et peri-urbains :
• Le SIG
• Le SIAU
LE SIAU
Le Service d’Instruction
des Autorisations d’Urbanisme a été
crée en septembre 2003.
Il traite les dossiers relatifs aux démarches
d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communautaire (hormis Serémange-Erzange
qui ne possède pas de Plan Local d’Urbanisme).
Communes membres et pétitionnaires (institutions, organismes ou particuliers)
ont recours à ses services sans avoir à passer par la consultation
de la DDE (sauf autorisations de lotir).
Les actes instruits par le SIAU
sont les suivants :
• Permis de construire
•
Déclaration de travaux
• Permis de démolir
• Certificat d’urbanisme
• Certificats
de conformité
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Cet outil permet, dans le respect des textes, de réduire considérablement
les délais habituels qui incombent à ce type de procédure.
LE
SIG
Le Système d’Information Géographique
existe depuis 2004.
Ce service modernise les outils d’urbanisme réglementaires
et opérationnels utilisés, entre autre, par le SIAU.
Plus
concrètement, il regroupe des données géographiques terrestres
(parcelle de cadastre, canalisation d’eau, bâtiment, …) et
les restitue à l’aide de représentations simples codées
(point, ligne et surface) sous forme de cartes.
En fonction des besoins,
il est possible de composer différents types de documents géographiques.
L’informatisation des éléments permet de regrouper, sur une
même carte, des informations variées qui deviennent complémentaires
:
• Cours d’eau
• Zones forestières
• Routes
• Bâtiments
• Limites de territoire
• Lignes électriques
• …/…
La numérisation facilite
également le stockage de plans et permet une recherche aisée et
rapide.
Le SIG est :
- Un outil d’aide
à la décision pour les élus de la Communauté d'Agglomération
du Val de Fensch
- Un outil de consultation des informations,
via internet (MAPGUIDE) pour les communes membres
- Un outil
d’optimisation du service de demande d’instructions d’urbanisme
aux pétitionnaires
- Un outil pratique pour les techniciens
de la CAVF (domaines techniques, environnementaux, économiques, démographiques
et sociologiques)
En effet, les cartes éditées
servent de supports utiles à l’observation de la réalité
et de sa constante évolution.
Les principales missions du SIG pour
le territoire de la CAVF :
- Suivi de la numérisation
de l’assemblage de plans cadastraux des 10 communes
- Regroupement
et partage des informations sur l’environnement, l’aménagement
du territoire, la valorisation du patrimoine, le développement économique…
- Mise en place de partenariat avec des sociétés annexes
(échange de données cartographiques avec EDF/Gaz de France et la Générale des
eaux…)
- Digitalisation constante d’informations variées
pour alimenter les bases de données numériques du territoire
- Création d’un accès aux données géographiques,
à distance et personnalisé, pour chacune des 10 communes
