¬ Organisation - Les commissions consultatives
Les commissions consultatives et spéciales instruisent les affaires qui leur sont assignées et émettent leur avis (avis uniquement car elles n’ont pas de pouvoir décisionnel) sur les projets concernant leur secteur d’activités.

Les commissions consultatives :

Finances et affaires générales
Développement du territoire
Environnement et écologie urbaine
Culture, Patrimoine et Tourisme
Travaux
Développement social
Affaires et animations sportives
 

Au besoin, le conseil communautaire peut décider de créer une commission spéciale pour résoudre un point particulier.
Le président préside les commissions mais il peut déléguer ce rôle à un vice-président ou à un membre du conseil de communauté.
Les responsables administratifs de la communauté d'aggloméraiton en charge de dossiers assistent aux séances de commissions consultaives et spéciales.
Toutefois, ces commissions ne sont pas ouvertes au public.
 

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Communauté d'agglomération du Val de Fensch :
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