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TEOMi

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a choisi d’adopter une nouvelle forme de tarification du service d’enlèvement des ordures ménagères, afin de réduire la production de déchets et récompenser les efforts de tri de chacun : la TEOMi

Cette TEOMi comporte une part fixe et une part variable incitative, calculée sur la production de déchets des foyers (www.agglo-valdefensch.fr/Infos-pratiques/Dechets/La-Taxe-d-Enlevement-des-Ordures-Menageres-incitative) . Elle sera effective sur la taxe d'habitation 2019 basée sur les levées effectuées en 2018 et remplacera donc l'actuelle TEOM ( Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) que les propriétaires payent déjà sur leur taxe d'habitation ou dans les charges des locataires.
C'est pourquoi il était indispensable de mettre en place dès le 1er janvier 2018, les dispositifs suivants selon la situation de chaque foyer :  puçage des bacs verts, contrôle d’accès sur les conteneurs enterrés et sacs rouges dédiés aux ordures ménagères pour les foyers collectés habituellement en sacs .

 

Dans cette rubrique :

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), actuellement prélevée sur la base du foncier bâti sera modifiée à compter du 1er janvier 2019. Elle sera remplacée par la TEOMi qui comportera une part fixe et une part variable incitative et qui sera calculée sur la production de déchets comptabilisée en 2018.

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