Vous êtes dans : Accueil > Nous connaître > Les élus et instances communautaires > Les commissions consultatives

Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président et en particulier, donnent leur avis sur les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités.

Les commissions peuvent entendre, en tant que besoin, des personnalités qualifiées.

Elles n’ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des délégués communautaires présents, sans qu’un quorum ne soit exigé. S’il y a partage des voix, le rapport relatif à l’affaire en cause doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

1ère commission : Finances et Affaires générales

Cette commission traite notamment des questions relatives :

  • Aux finances ;
  • Au personnel ;
  • A l’attribution de subventions et participations ;
  • Aux prestations aux communes ;
  • Communication interne et externe ;
  • Aux affaires générales.

2e commission : Développement du Territoire

Cette commission traite notamment des questions relatives :

  • A l’aménagement de l’espace ;
  • Au développement économique.

3e commission : Environnement et Ecologie Urbaine

Cette commission traite notamment des questions relatives :

  • A la réalisation et gestion des déchetteries à vocation intercommunale et à l’apport volontaire ;
  • A la collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers ;
  • En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

4e commission : Culture, patrimoine et tourisme

Cette commission traite notamment des questions relatives à :

  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels communautaires ;
  • L’accompagnement des actions culturelles, patrimoniales et touristiques à caractère communautaire ;
  • La conservation, valorisation, développement et animation du patrimoine industriel et touristique communautaire ;
  • La mise en réseau des sites de la Vallée ;
  • La mise en œuvre des projets ;
  • L’animation des sites ;
  • Les relations avec les services de l’Etat ;
  • La définition et la diffusion d’un concept d’information et de communication culturelle communautaire.

5e commission : Travaux

Cette commission traite notamment des questions relatives :

  • A la construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés de l’Etat ;
  • Aux voiries communautaires ;
  • Aux travaux liés aux compétences et aux projets de la Communauté d’agglomération du val de Fensch.

6e commission : Développement social

Cette commission traitera notamment des questions relatives :

  • Politique de la Ville ;
  • Equilibre social de l’habitat ;
  • Petite enfance.

7e commission : Affaires et animations sportives

Cette commission traitera notamment des questions relatives :

  • A la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs communautaires et leur sécurité ;
  • Aux actions et animations sportives impliquant la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ;
  • A l’attribution ou la suppression du label sportif suivant les règles fixées par le règlement ad hoc.