Vous êtes dans : Accueil > Nous connaître > Le Conseil de Développement > Rôle et fonctionnement

Rôle et fonctionnement

Le Conseil de Développement est créé en décembre 2002 pour donner un avis sur le projet de l’agglomération et son contrat territorial signé avec l’État et la Région le 18 juillet 2003.

Il est composé de 55 membres et a renouvelé ses instances en décembre 2014. Il participe pleinement aux réflexions préalables à la mise en œuvre et au suivi du projet de territoire 2014 – 2020.

Compétences

Ces compétences ont été définies par la « Loi d’orientation pour l’aménagement durable du territoire ». Le conseil de développement doit être :

  • un lieu de propositions et d’initiatives ;
  • un lieu de mobilisation de la société civile ;
  • un relais d’informations auprès de la population ;
  • un lieu de concertation sur des enjeux d’aménagement et de développement.

Fonctionnement

Séance plénière : 3 à 4 séances annuelles
Bureau : 8 à 10 séances annuelles

Les groupes de travail se forment sur saisine du Président de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ou sur auto-saisine d’un membre du conseil de développement.

Le Conseil de développement est constitué de trois collèges :

  • Monde de l’entreprise ;
  • Vie Collective ;
  • Personnes Qualifiées.

Consulter la liste des membres.

Enfin, il est membre actif de la coordination nationale des conseils de développement ainsi que de la coordination régionale.