Vous êtes dans : Accueil > Nos compétences > Développement économique > Les aides financières

Les aides financières

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch soutient et accompagne les artisans, commerçants et très petites entreprises.

Aide à l’investissement ACTPE

Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 9 avril 2014 afin de poursuivre la dynamique engagée par le FISAC.

Objectifs de l’opération :

  • Soutenir l’investissement des très petites entreprises,
  • Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises,
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire,
  • Soutenir le commerce de proximité.

Entreprises éligibles :
Toutes les très petites entreprises qui exercent une activité sur le territoire du Val de Fensch dans le domaine du commerce de détail, de l’artisanat, de l’industrie et des services.
Elles doivent compter 10 salariés au plus et leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 2 M€ au cours du précédent exercice.

Dépenses subventionnables :

  • Aménagements immobiliers et de locaux d’activités (façade, vitrines, enseignes, décoration intérieure, modernisation du mobilier) ;
  • Investissements en matière de sécurité et de mise aux normes (accessibilité du local, sécurisation…) ;
  • Acquisition d’équipements informatiques (matériel et conception de sites internet).

Montant des subventions :

La subvention représente 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.
Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :
➢ Si le demandeur a un projet de rénovation extérieur qualitatif respectant les préconisations du guide de conception des devantures ;
➢ S’il s’agit de la reprise d’un local vacant.

La Région Lorraine, partenaire du dispositif apportait une aide supplémentaire de 15% aux entreprises situées dans les communes de moins de 10 000 habitants. On ne sait pas aujourd’hui si ce dispositif sera reconduit.

Procédure :
Demande d’un dossier au service DEAT de la CAVF qui se charge de l’instruction.

PRET A TAUX 0%

La CAVF a conclu un partenariat avec la Plateforme d’Initiatives Locales (PFIL) Moselle Nord Initiative pour soutenir la création et la reprise d’entreprises par la mise en place d’une offre complémentaire.
La PFIL permet de bénéficier d'un prêt d'honneur personnel d’un montant entre 3000 et 15000 € maximum sur une durée de remboursement de 3 ou 4 ans, sans garantie et sans frais de dossier, destiné à consolider les fonds propres des créateurs d'entreprises et à permettre un effet de levier vis-à-vis des prêts bancaires. Un dossier est à monter. La décision d'un éventuel accord est prise par un comité d'agrément.

Contact : Moselle Nord Initiative, 10 allée de la Terrasse, BP 70001, 57 129 Thionville cedex
Tél. 03.82.59.16.81
Mail: contact@entreprendre-lorraine-nord.fr