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Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

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Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25/05/2018
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.