La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch lance un appel à projets 2023 dans le cadre de son contrat de ville. Les dossiers de demandes de subvention relatifs aux crédits spécifiques d’État de la Politique de la Ville et/ou aux fonds propres de la CAVF sont à déposer au plus tard pour le vendredi 17 février 2023.
Retrouvez dans le règlement la localisation des secteurs concernés par le contrat de ville, les objectifs stratégiques définis par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et les modalités de dépôt des dossiers : Règlement 2023 du contrat de ville.
Les actions du Contrat de ville
Le contrat de ville vise à soutenir les actions des porteurs de projets dans les quartiers dits « en décrochage », situés sur le territoire du Val de Fensch. Sont ainsi intégrés au contrat de ville :
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- les quartiers en veille active,
- les territoires fragilisés.
Pour la programmation 2023, les objectifs prioritaires identifiés sont les suivants :
- Favoriser la réussite éducative et soutenir la parentalité.
- Favoriser l’accès à l’emploi.
- Favoriser la sécurité, la prévention de la délinquance et le « vivre-ensemble », favoriser les actions citoyennes.
- Prévenir la radicalisation et le développement des filières terroristes.
- Agir sur la santé et la précarité sociale.
- Favoriser la citoyenneté et la tolérance via des actions culturelles.
Une attention particulière est accordée aux projets s’inscrivant dans les enjeux transversaux du contrat de ville :
- Égalité entre les femmes et les hommes, avec des actions mises en place dans les trois piliers du contrat de ville (cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie, soutien à l’emploi et au développement économique).
- Jeunesse.
- Prévention et/ou lutte contre les discriminations.
- Participation citoyenne.
Comment demander une subvention ?
Vous souhaitez mettre un place un ou plusieurs projets sur le territoire du Val de Fensch répondants aux critères du contrat de ville ? Vous pouvez demander une subvention de la CA du Val de Fensch et à l’État au titre des crédits spécifiques pour la Politique de la Ville. ATTENTION ! Compte-tenu des contraintes budgétaires imposées à la CA du Val de Fensch sur l’exercice 2022, il est demandé de :
- bien tenir compte des objectifs prioritaires de l’appel à projets 2023,
- limiter le nombre de dossiers déposés,
- bien calibrer le budget pour chaque action.
Les dossiers de demande de subvention doivent être saisis sur la portail DAUPHIN et transmis à la CA du Val de Fensch par voie dématéralisée avant le 17 février 2023 : polville@agglo-valdefensch.fr. Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas instruit. En plus du dossier de demande de subvention, vous devez joindre les documents suivants :
- Un RIB de votre association;
- La liste des élus membres de votre Conseil d’Administration et leur fonction respective sur l’exercice 2023;
- La dernière mise à jour des statuts de votre association.
À noter que pour les actions en reconduction en 2023, le compte-rendu financier de subvention 2022 est à transmettre pour le vendredi 17 mars 2023 au plus tard. Le rapport annuel d’activité 2022 et les comptes approuvés du dernier exercice clos devront être transmis pour le 30 juin 2023 au plus tard.
Pour toute information, vous pouvez contacter la direction du Développement social : 03 82 86 65 70 / polville@agglo-valdefensch.fr
