Vous êtes dans : Accueil > Infos pratiques > Urbanisme > Taxe

Taxe

Suite à une réforme de la fiscalité de l’aménagement au 1er mars 2012, les taxes précédemment liquidées par le service urbanisme, le sont par la direction départementale des territoires (DDT 57).

La taxe d’aménagement et les participations sont générées par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme ou d’une déclaration.

La taxe d’aménagement

Elle finance les actions et opérations contribuant à la réalisation d’objectifs tels que l’utilisation économe et équilibrée des espaces, la gestion des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines, la satisfaction des besoins en équipements publics, le fonctionnement des CAUE

La taxe est calculée proportionnellement à la surface de plancher que vous aurez déclaré. Son taux est variable selon chaque commune.

Un avis d’imposition vous parviendra peu de temps après la délivrance de votre acte. Le paiement s’effectue en deux échéances si la somme à liquider est supérieure à 305 euros (la première 12 mois après la date de délivrance de votre autorisation/déclaration, la seconde 24 mois après la date de délivrance de votre autorisation/déclaration).

Les participations

Les participations ne sont pas systématiquement redevables. Cela dépend de la nature des travaux engagés. Elles sont mentionnées et chiffrées sur l’autorisation/déclaration délivrée et sont liquidées par la commune où sont effectués les travaux.

Les participations sont dues :

  • pour dispense de  réalisation de fosse septique ;
  • pour non réalisation d’aire de stationnement ;
  • pour voiries et réseaux.