Vous êtes dans : Accueil > Infos pratiques > Urbanisme > Réglementation

Réglementation

L’étude et l’instruction de toutes les demandes et déclarations se basent sur les règlementations en vigueur sur le territoire concerné mais aussi sur certains points techniques.

Les réglementations en vigueur sont principalement inscrites dans les documents d’urbanisme de chacune des communes.

  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Plan d’occupation des sols (POS)

Ces plans sont grevés de servitudes multiples telles que les plans de prévention des risques (miniers, mouvement de terrain, inondation, technologique), périmètres des architectes des bâtiments de France, zones archéologiques, agence régionale de santé…

L’instruction passe aussi par la consultation de certains services afin de collecter des avis techniques qui serviront d’aide à la décision pour l’instructeur.

Enfin, instructeurs et communes travaillent en bonne intelligence pour satisfaire au mieux et au plus vite tous les pétitionnaires.

Les informations cartographiques relatives aux PLU et POS ainsi qu’ aux Servitudes d'Utilité Publique de vos communes sont visibles sur Fenschcartoweb.

Cette interface vous permettra de consulter les documents d’urbanisme, d’éditer des plans de situations ou parcellaires, de visualiser le plan cadastral de la direction générale des impôts, de découvrir et de vous informer sur le territoire.