Vous êtes dans : Accueil > Infos pratiques > Urbanisme > Formulaires d'urbanisme

Formulaires d'urbanisme

Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme et de déclaration sont téléchargeables en ligne sur le site officiel de l’administration française .

Nota : Plusieurs formulaires sont disponibles. Renseigner le formulaire adéquat en fonction du type de travaux, de la surface de plancher à créer et de la surface de plancher existante.

Ai-je besoin d’un architecte ?

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la  surface hors œuvre nette  (Shon) de la future construction dépasse 170 m². Elle est facultative en-dessous de cette surface.

Si vous souhaitez ou devez faire appel à un architecte, vous pouvez consulter le tableau des architectes sur le site internet de l'ordre des architectes .