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Urbanisme

Le service urbanisme

Depuis septembre 2003, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire, à l’exception de Serémange-Erzange.

C’est le service urbanisme qui a pour mission, dans un premier temps, d’étudier et d’instruire  toutes les demandes d’autorisations avant leur délivrance. Puis le service travaille en collaboration avec les communes afin de vérifier la conformité des travaux effectués par rapport à la législation et les règles en vigueur.

Les demandes d’autorisations et déclarations sont, sauf cas très particulier, délivrées par le maire de chaque commune et au nom de celle-ci.

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