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La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), actuellement prélevée sur la base du foncier bâti sera modifiée à compter du 1er janvier 2019. Elle sera remplacée par la TEOMi qui comportera une part fixe et une part variable incitative et qui sera calculée sur la production de déchets comptabilisée en 2018.

Dans le cadre de la compétence environnement et parmi tous les dispositifs proposés à l’échelle du pays pour réduire la production de déchets, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF) a fait le choix d’une nouvelle forme de tarification du service d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés. 

Pourquoi la taxe incitative ? 

  • C’est un objectif national de généralisation : Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (qui concerne la préservation de l’environnement).
  • Pour développer un système plus juste et équitable : c’est le principe du « producteur - payeur » qui s’applique : moins vous jetez, mieux vous triez et plus vous maîtrisez votre facture.
  • Pour diminuer le tonnage des ordures ménagères enfouies et/ou incinérées.

Qui est concerné ? 

Tous les producteurs de déchets dont la collecte et le traitement sont assurés par le service public.

Comment se calcule la TEOMi ?

La TEOMi est composée :

  • d’une part fixe 
  • ET d’une part variable dite incitative
CALCUL DE LA TEOMi (Agrandir l'image).

 

Comment fonctionne la TEOMi ? 

Vous trouverez ci-dessous un schéma vous expliquant le principe de la collecte en TEOMi que vous soyez collecté en bac individuel, collectif, en sacs ou en conteneurs enterrés. 

principe de la collecte en TEOMi (Agrandir l'image).

 

> Je suis équipé en bac de collecte (individuel ou collectif)

Suite à l'enquête de conteneurisation, un dispositif de puce électronique a été installé sur mon bac d'ordures ménagères (bac vert). Cette puce permettra de comptabiliser annuellement le nombre de collecte de mon bac (et non son poids) et déterminera ainsi la part variable incitative.  

Calcul de la part variable incitative = volume du bac d'ordures ménagères X prix au litre fixé par la CAVF X nombre de présentations du bac à la collecte pendant 1 an 

ASTUCE : Pour maîtriser ma facture, je présente mon bac vert uniquement quand il est plein ! 

 

> Je dépose mes déchets en conteneur enterré

La CAVF a équipé les conteneurs enterrés d’ordures ménagères d’un contrôle d’accès. À partir du 1er  janvier 2018, une carte sera nécessaire pour ouvrir la trappe de ces conteneurs enterrés ; les conteneurs de tri (de couleur jaune) resteront en accès libre. À chaque ouverture/fermeture du tambour, un volume de 60 litres sera comptabilisé. 

Calcul de la part variable incitative = 60 litres X prix au litre fixé par la CAVF X nombre de dépôt au conteneur enterré pendant 1 an 

ASTUCE : j'optimise mes apports en déposant un sac poubelle ou plusieurs petits sacs, sans les tasser. 

Mode d'emploi des conteneurs enterrés (pdf - 1,57 Mo)

 

> Mes déchets sont collectés en sacs 

Si vous ne pouvez pas être collecté en bac et que vous n'êtes pas situé à proximité d'un conteneur enterré, la CAVF vous délivre des sacs de couleur verte, à déposer sur la voie publique la veille de la collecte des ordures ménagères. Toutefois, ces sacs verts seront remplacés par des sacs rouges. À compter du 1er janvier 2018, seuls les sacs rouges remis par la CAVF (50 ou 100 L possible) seront collectés ! Plus aucun sac vert ou gris ne sera ramassé. La collecte des sacs jaunes pour les déchets recyclables ne change pas. 

Calcul de la part variable incitative par sac = 50 ou 100 litres X prix au litre fixé par la CAVF X nombre de sacs remis par la CAVF sur 1 an 

Pensez donc à venir récupérer vos sacs rouges (et les jaunes pour les déchets recyclables) avant le 1er janvier 2018 au service environnement de la CAVF, muni d'un justificatif de domicile. 

 

> Je suis un professionnel 

Dans le cadre de la mise en place de la TEOMi, la redevance spéciale actuelle sera modifiée. Les usagers redevables de la redevance spéciale sont : les entrepreneurs, les commerçants, les professions libérales, les artisans et les administrations et collectivités dont les déchets ménagers sont collectés dans les mêmes conditions que ceux des ménages.

Pour en savoir plus sur la nouvelle méthode de calcul de la redevance spéciale : 

Redevance spéciale (pdf - 562,89 ko)

 

Les étapes de la mise en oeuvre de la TEOMi

2018 : préparez-vous à la TEOMi

1er janvier 2018
  • Je change de comportement, je trie mieux, je produis moins de déchets pour maîtriser ma facture en 2019
Avant le 15 octobre 2018
  • La CAVF délibère pour instituer la part variable incitative dans la TEOMi

2019 : la TEOMi, c'est parti ! 

Avant le 15 avril 2019
  • Vote du taux de la TEOM et du prix au litre
  • Transmission aux services fiscaux du montant de la part variable incitative de chaque usager
Septembre-Octobre 2019
  • Je paie ma TEOMi, qui figure sur la taxe foncière

 

Comment réduire ma production de déchets ? 

Il existe plusieurs moyens de réduire sa production de déchets : tout d’abord via le tri sélectif mis en place par la CAVF (bac jaune et conteneur d’apport volontaires disponibles sur l’ensemble des communes du territoire pour le verre). Vous pouvez également composter les aliments que vous mettez habituellement dans vos poubelles. En effet, les restes alimentaires représentent jusqu’à 30% de vos poubelles ! Enfin, il convient d’être vigilant au moment de ses achats alimentaires : privilégier des produits peu emballés permet de réduire les déchets à la source. D’autres moyens sont possibles, comme par exemple la pose d’un stop pub sur votre boite aux lettres, …

En savoir plus sur la TEOMi...

Tout au long de la mise en place de ce nouveau dispositif, le service environnement est à votre écoute pour répondre à vos questions au numéro vert suivant : 0 800 33 67 24 (appel gratuit).

Un guide pratique sur la TEOMi est également téléchargeable ci-dessous : 

Guide pratique de la TEOMi (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) (pdf - 2,80 Mo)

Un document Foire Aux Questions est également consultable ci-dessous:

FAQ_TEOMI (pdf - 370,38 ko)

 

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