Vous êtes dans : Accueil > Cartes > Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales et précautions d'utilisation des données

Les informations cartographiques relatives aux PLU, POS et aux Servitudes d'Utilité Publique qui sont affichées dans l'application "Urbanisme et Réglementation" ont été constituées à partir des informations des Documents d'Urbanisme des communes de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.
Elles sont proposées à titre informatif et ne sont ni contractuelles, ni exhaustives et ne sont en aucun cas une traduction complète des documents graphiques contenus dans les dossiers définissant les PLU et POS. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Ces informations sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Seuls les documents sous forme papier, détenus dans les services communaux constituent les Plans Locaux d'Urbanisme et Plans d'Occupation des Sols complets et opposables, permettant la production de documents d'urbanisme.

Les données obtenues par convention avec les concessionnaires de réseau ne sont pas la propriété de la Communauté d'Agglomération.
Il est important de préciser que l’ensemble des informations fournies par les différents partenaires de la Communauté d'Agglomération (Assainissement, Eau potable, Gaz, Electricité, transports en commun…) sont données à titre indicatif.
En effet, la précision des données relatives aux différents réseaux n’est pas suffisamment importante pour permettre l’élaboration de projets précis, et leur représentation sur le site cartographique de la Communauté d'Agglomération ne sert qu’à indiquer leur présence ou non sur le territoire exploré.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le site fenschcartoweb.fr  est édité par la :
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
10, Rue de Wendel
BP 20176 - 57705 HAYANGE Cedex
Tél : (+33) 3.82.86.81.81 - Fax : (+33) 3.82.86.81.82

Directeur de la publication du site :
Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Gestionnaire du site de cartographie :
Steve TIERCELIN

Conception / Réalisation :
INOVAGORA - Service SIG CAVF

Prestataire assurant l’hébergement du serveur de données :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Droits d'auteur - Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l'utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source :

Copyright
© IGN (2009) pour BD topo©
© DREAL Lorraine - Plans de Prévention des Risques (PPRt, PPRm, PPRmt, PPRi, ...)
© BRGM - BD BASIAS©
© CG57
© DGFIP-2012
© IFEN
© Service SIG -CAVF
© Microsoft BING

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Communauté d'Agglomération du Val de Fensch décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone au (+33) 3 82 86 81 81 ou en remplissant le formulaire de contact.

La Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.