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ZAC de la Paix : rappel à l’interdiction d’accès

Conformément aux arrêtés du 2 avril 2012 en vigueur, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch rappelle qu’il est formellement interdit au public d’accéder au Site de la Paix situé sur les bans communaux d’Algrange et Nilvange.

Les services de la CAVF patrouillent régulièrement pour sécuriser le site et combler les cavités les plus profondes.

Nous demandons la plus grande vigilance et le plus strict respect de cette interdiction d’accès malgré cette période de vacances scolaires et de beau temps. L’interdiction d’accès au site est matérialisée par un grand merlon de terre et des panneaux d’information.

La CAVF rappelle que le dépôt sauvage d’ordures est formellement interdit et fera l’objet de poursuites judiciaires. Selon l’article L 541-3 du Code de l’Environnement, les peines encourues sont :

  • le versement d’une astreinte journalière au plus égal à 1 500 € ;
  • le paiement d’une amende au plus égal à 150 000 € ;
  • de plus, il sera exigé l’enlèvement des déchets.

Arrêté Nilvange - accès interdit ZAC (pdf - 105,29 ko)

Arrêté Algrange - interdiction d'accès ZAC (pdf - 672,31 ko)

Arrêté CAVF - interdiction accès ZAC (pdf - 1,10 Mo)