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Affaire crassier de Marspich : la CAVF porte officiellement plainte

La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, représentée par son président, Michel Liebgott, informe qu’elle a ce matin, par le biais de son conseil, maître Bertrand Mertz, déposé auprès du Procureur de la République une plainte contre X selon les termes suivants :

La communauté d’agglomération du Val de Fensch a pris connaissance des faits de pollution qui se seraient déroulés sur ce site et qui ont été révélés par un ancien intérimaire de la société Suez RV Osis Industrial Cleaning, spécialiste du transport et du traitement des déchets industriels, lequel a rapporté avoir été contraint de déverser quotidiennement, durant trois mois, 24 m³ d’acide sur le crassier.

Il a précisé que pour avoir accès au site, il avait remis de l’argent liquide à tous les responsables qui passaient les bons de livraison. Lesdits bons avaient été falsifiés puisque, au lieu d’indiquer « acides usagers classe 4 ou 5 », il était indiqué « boues de fer ». Cette pratique aurait eu pour objectif d’économiser le coût de traitement des produits polluants. 

La présente plainte est déposée en application des dispositions de l’article L142-4 du code de l’environnement disposant que : “ Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs compétences et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux textes pris pour leur application ”. 

Elle est dirigée contre X puisque la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch ne préjuge en aucune façon des responsabilités pénales qui pourraient être encourues. Les textes applicables aux faits constatés sont les articles L 541-46, 47 et 48 du code de l’environnement et L 142-2 du même code”.

Dans sa plainte,  la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch précise qu’elle entend se constituer partie-civile dans cette affaire laquelle est désormais suivie par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Metz, en charge de l’enquête. 

CP Pollution Depot de plainte (pdf - 190,20 ko)